5. Première session de vote

Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à procéder au vote sur:

Chemin de fer: prolongation de l’application de mesures temporaires concernant la tarification de l'infrastructure ferroviaire - COVID-19 ***I
[COM(2021)0832 - C9-0001/2022 - 2021/0437(COD)] - commission TRAN;

Assistance macrofinancière à l’Ukraine ***I
[COM(2022)0037 - C9-0028/2022 - 2022/0026(COD)] - commission INTA.

Le Parlement est amené à procéder au vote par vote unique sur:

Mise en œuvre de la directive relative à la sécurité des jouets
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (directive jouets) [2021/2040(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Brando Benifei (A9-0349/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote final de:

Renforcer l’Europe dans la lutte contre le cancer
Rapport sur le renforcement de l’Europe dans la lutte contre le cancer - vers une stratégie globale et coordonnée [2020/2267(INI)] - Commission spéciale sur la lutte contre le cancer. Rapporteure: Véronique Trillet-Lenoir (A9-0001/2022).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 [2021/2182(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: David McAllister (A9-0354/2021);

Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 [2021/2183(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Nathalie Loiseau (A9-0358/2021);

Droits de l’homme et démocratie dans le monde – rapport annuel 2021
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 [2021/2181(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: María Soraya Rodríguez Ramos (A9-0353/2021);

Corruption et droits de l'homme
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l'homme [2021/2066(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Katalin Cseh (A9-0012/2022);

Élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique [2021/2043(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Kosma Złotowski (A9-0336/2021);

Un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières [2020/2026(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sergey Lagodinsky (A9-0007/2022);

Autonomisation de la jeunesse européenne: reprise de l’emploi et relance sociale après la pandémie
Proposition de résolution déposée par Dragoş Pîslaru, au nom de la commission EMPL, conformément à l’article 136, paragraphe 5, du règlement, à la suite des questions avec demande de réponse orale B9-0002/2022 et B9-0003/2022, sur l’autonomisation de la jeunesse européenne: emploi et reprise sociale après la pandémie (2021/2952(RSP)) (B9-0091/2022)
Le débat a eu lieu le 20 janvier 2022 (point 14 du procès-verbal du 20.1.2022).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 13 h 45.

Les résultats de vote seront annoncés à 19 heures (point 10 du procès-verbal du 16.2.2022).

Il est procédé au vote.