2. Annonce des résultats de vote

Compte rendu in extenso

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 [2021/2182(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: David McAllister (A9-0354/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0039)
(Annexe "Résultats des votes", point 25)

Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 [2021/2183(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Nathalie Loiseau (A9-0358/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0040)
(Annexe "Résultats des votes", point 26)

Droits de l’homme et démocratie dans le monde – rapport annuel 2021
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 [2021/2181(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: María Soraya Rodríguez Ramos (A9-0353/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0041)
(Annexe "Résultats des votes", point 27)

Corruption et droits de l'homme
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l'homme [2021/2066(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Katalin Cseh (A9-0012/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0042)
(Annexe "Résultats des votes", point 28)

Élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique [2021/2043(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Kosma Złotowski (A9-0336/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0043)
(Annexe "Résultats des votes", point 29)

Un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières [2020/2026(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sergey Lagodinsky (A9-0007/2022)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0044)
(Annexe "Résultats des votes", point 30)

Autonomisation de la jeunesse européenne: reprise de l’emploi et relance sociale après la pandémie
Proposition de résolution B9-0091/2022

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0045)
(Annexe "Résultats des votes", point 31)