19. Participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne (brève présentation)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne [2020/2275(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Marie-Pierre Vedrenne (A9-0018/2022)

Marie-Pierre Vedrenne fait la présentation.

Intervient Mariya Gabriel (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6 du procès-verbal du 8.3.2022 (amendements); point 7 du procès-verbal du 9.3.2022 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 11 du procès-verbal du 8.3.2022 (amendements); point 13 du procès-verbal du 9.3.2022 (vote final).