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Procédure : 2021/0031(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0282/2021

Débats :

Votes :

PV 08/03/2022 - 11
CRE 08/03/2022 - 11

Textes adoptés :

P9_TA(2022)0053

Procès-verbal
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Mardi 8 mars 2022 - Strasbourg

11. Annonce des résultats de vote
CRE

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Comptes économiques régionaux de l’agriculture ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 138/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les comptes économiques régionaux de l’agriculture [COM(2021)0054 - C9-0020/2021- 2021/0031(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Petros Kokkalis (A9-0282/2021)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2022)0053)
(Annexe "Résultats des votes", point 1)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation – demande EGF/2021/006 ES/Cataluña automotive – Espagne
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne – EGF/2021/006 ES/Cataluña automotive [COM(2022)0020 - C9-0015/2022- 2022/0010(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Vana (A9-0038/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P9_TA(2022)0054)
(Annexe "Résultats des votes", point 2)

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés – demande EGF/2022/000 TA 2022 – Assistance technique à l’initiative de la Commission
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés – demande EGF/2022/000 TA 2022 – Assistance technique à l’initiative de la Commission [COM(2022)0025 - C9-0025/2022- 2022/0015(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A9-0037/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P9_TA(2022)0055)
(Annexe "Résultats des votes", point 3)

Rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile en Europe
Rapport sur le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile en Europe [2021/2103(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Anna Júlia Donáth (A9-0032/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0056)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

Rôle de la culture, de l’éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme
Rapport sur le rôle de la culture, de l’éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme [2021/2057(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Salima Yenbou (A9-0027/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0057)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

Politique de cohésion: réduire les disparités et renforcer la coopération transfrontière en matière de santé
Rapport sur la politique de cohésion en tant qu’outil de réduction des disparités et de renforcement de la coopération transfrontière en matière de santé [2021/2100(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Tomislav Sokol (A9-0026/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0058)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

Politique de cohésion: promouvoir une transformation innovante et intelligente ainsi que la connectivité régionale aux TIC
Rapport sur le rôle de la politique de cohésion dans la promotion d’une transformation innovante et intelligente ainsi que de la connectivité régionale aux TIC [2021/2101(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Cristina Maestre Martín De Almagro (A9-0010/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0059)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation [2020/2268(INI)] - Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation. Rapporteure: Sandra Kalniete (A9-0022/2022)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2022)0064)
(Annexe "Résultats des votes", point 13)

Programmes d’octroi de citoyenneté et de résidence contre investissement
Rapport assorti de propositions, adressé à la Commission, sur les programmes d’octroi de citoyenneté et de résidence contre investissement [2021/2026(INL)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A9-0028/2022)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2022)0065)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

Participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne
Rapport sur la participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne [2020/2275(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Marie-Pierre Vedrenne (A9-0018/2022)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2022)0066)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)

Dernière mise à jour: 28 juin 2022Avis juridique - Politique de confidentialité