15. Fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle) [2020/2254(INL)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Luděk Niedermayer (A9-0024/2022)

Luděk Niedermayer présente le rapport.

(Suite du débat: point 17 du procès-verbal du 9.3.2022)