17. Fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (suite du débat)

Compte rendu in extenso

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle) [2020/2254(INL)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Luděk Niedermayer (A9-0024/2022)

(Début du débat: point 15 du procès-verbal du 9.3.2022)

Intervient Paolo Gentiloni (membre de la Commission).

Interviennent Lídia Pereira, au nom du groupe PPE, Marek Belka, au nom du groupe S&D, Dragoş Pîslaru, au nom du groupe Renew, Claude Gruffat, au nom du groupe Verts/ALE, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, Michiel Hoogeveen, au nom du groupe ECR, João Pimenta Lopes, au nom du groupe The Left, Sunčana Glavak, Paul Tang, Billy Kelleher, Andżelika Anna Możdżanowska, Aurore Lalucq, Martin Hlaváček et Marc Angel.

Intervient Paolo Gentiloni.

Le débat est clos.

Vote: point 4 du procès-verbal du 10.3.2022 (amendements); point 12 du procès-verbal du 10.3.2022 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 9 du procès-verbal du 10.3.2022 (amendements); point 16 du procès-verbal du 10.3.2022 (vote final).