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Procédure : 2020/0300(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0203/2021

Débats :

PV 07/07/2021 - 16
CRE 07/07/2021 - 16
PV 09/03/2022 - 11
CRE 09/03/2022 - 11

Votes :

PV 08/07/2021 - 4
PV 08/07/2021 - 11
CRE 08/07/2021 - 4
PV 10/03/2022 - 2
CRE 10/03/2022 - 2

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0352
P9_TA(2022)0067

Procès-verbal
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Jeudi 10 mars 2022 - Strasbourg

2. Annonce des résultats de vote
CRE

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable [2022/2006(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0034/2022)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2022)0076)
(Annexe "Résultats des votes", point 25)

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans l'examen annuel 2022 de la croissance durable
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans l’examen annuel 2022 de la croissance durable [2021/2233(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Helmut Geuking (A9-0040/2022)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

(Annexe "Résultats des votes", point 26)

Batteries et déchets de batteries ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 [COM(2020)0798 - C9-0400/2020- 2020/0353(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A9-0031/2022)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2022)0077)
(Annexe "Résultats des votes", point 27)

Programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 ***I
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 [COM(2020)0652 - C9-0329/2020- 2020/0300(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Grace O'Sullivan (A9-0203/2021)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2022)0067)
(Annexe "Résultats des votes", point 16)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Un nouveau cadre stratégique de l'Union pour la santé et la sécurité au travail après 2020
Rapport sur un nouveau cadre stratégique de l'Union pour la santé et la sécurité au travail après 2020 (meilleure protection des travailleurs contre l'exposition à des substances nocives, le stress au travail et les troubles musculo-squelettiques) [2021/2165(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Marianne Vind (A9-0023/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0068)
(Annexe "Résultats des votes", point 17)

Constitution d'une commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: enseignements tirés et recommandations pour l'avenir
Proposition de résolution B9-0139/2022

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2022)0069)
(Annexe "Résultats des votes", point 18)

Constitution d'une commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation
Proposition de résolution B9-0140/2022

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2022)0070)
(Annexe "Résultats des votes", point 19)

Constitution d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'utilisation de Pegasus et d'autres logiciels espions équivalents
Proposition de résolution B9-0138/2022

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2022)0071)
(Annexe "Résultats des votes", point 20)

Égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020
Rapport sur l'approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020 [2021/2039(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteures: Irène Tolleret et Gwendoline Delbos-Corfield (A9-0021/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0072)
(Annexe "Résultats des votes", point 21)

Troisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Rapport sur le troisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes [2021/2003(INI)] - Commission du développement - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Chrysoula Zacharopoulou (A9-0025/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0073)
(Annexe "Résultats des votes", point 22)

L'état de droit et les conséquences de l'arrêt de la CJUE
Proposition de résolution B9-0134/2022

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0074)
(Annexe "Résultats des votes", point 23)

(Les propositions de résolution B9-0135/2022 et B9-0136/2022 sont caduques.)

Interventions

Intervient Alessandra Moretti (suppléant la rapporteure Simona Bonafè) pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement:

- Batteries et déchets de batteries (COM(2020)0798 - C9-0400/2020- 2020/0353(COD)) - commission ENVI.

Cette demande sera mise aux voix après le vote final sur la proposition de la Commission (point 9 du procès-verbal du 10.3.2022).

Dernière mise à jour: 28 juin 2022Avis juridique - Politique de confidentialité