9. Annonce des résultats de vote

Compte rendu in extenso

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Cadre européen en matière de retenue à la source
Rapport sur un cadre européen en matière de retenue à la source [2021/2097(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pedro Marques (A9-0011/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2022)0075)
(Annexe "Résultats des votes", point 24)

Myanmar, un an après le coup d'État
Proposition de résolution commune RC-B9-0141/2022

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2022)0078)
(Annexe "Résultats des votes", point 29)

Destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh
Proposition de résolution commune RC-B9-0146/2022

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2022)0079)
(Annexe "Résultats des votes", point 30)

Rapport 2020 sur la citoyenneté de l'Union
Rapport sur le rapport 2020 sur la citoyenneté de l'Union: donner aux citoyens les moyens d'agir et protéger leurs droits [2021/2099(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Yana Toom (A9-0019/2022)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2022)0080)
(Annexe "Résultats des votes", point 31)

Fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle) [2020/2254(INL)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Luděk Niedermayer (A9-0024/2022)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2022)0081)
(Annexe "Résultats des votes", point 32)

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable [2022/2006(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0034/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0076)
(Annexe "Résultats des votes", point 25)

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans l'examen annuel 2022 de la croissance durable
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans l’examen annuel 2022 de la croissance durable [2021/2233(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Helmut Geuking (A9-0040/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

Batteries et déchets de batteries ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 [COM(2020)0798 - C9-0400/2020- 2020/0353(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A9-0031/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2022)0077)
(Annexe "Résultats des votes", point 27)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (664 pour, 16 contre, 11 abstentions)

(La séance est suspendue à 13 h 06.)