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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 10 mars 2022 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Annonce des résultats de vote
 3.Transparence et normes administratives - Le traitement des demandes d'accès du public sur la base du règlement (CE) nº 1049/2001 (débat)
 4.Première session de vote
 5.Transparence et normes administratives - Le traitement des demandes d'accès du public sur la base du règlement (CE) nº 1049/2001 (suite du débat)
 6.La nécessité d'une stratégie ambitieuse de l'Union pour des textiles durables (débat)
 7.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
7.1.La situation des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme au Mexique
  
7.2.Myanmar, un an après le coup d'État
  
7.3.Destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh
 8.Calendrier des périodes de session du Parlement - 2023
 9.Annonce des résultats de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Composition des commissions et des délégations
 12.Deuxième session de vote
 13.Reprise de la séance
 14.Approche systématique européenne face à l’insuffisance rénale chronique (débat)
 15.Reprise de la séance
 16.Annonce des résultats de vote
 17.Explications de vote
 18.Corrections et intentions de vote
 19.Pétitions
 20.Décisions d'établir des rapports d'initiative
 21.Modifications de saisine (article 56 du règlement)
 22.Commissions associées (article 57 du règlement)
 23.Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement)
 24.Changement de titres de rapports d'initiative
 25.Dépôt de documents
 26.Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés
 27.Calendrier des prochaines séances
 28.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (181 kb) Liste de présence (45 kb) Résultats des votes (352 kb) Votes par appel nominal (2788 kb) 
 
Procès-verbal (181 kb) Liste de présence (45 kb) Résultats des votes (352 kb) Votes par appel nominal (2788 kb) 
 
Procès-verbal (78 kb) Liste de présence (12 kb) Résultats des votes (86 kb) Votes par appel nominal (68 kb) 
 
Procès-verbal (295 kb) Liste de présence (76 kb) Résultats des votes (202 kb) Votes par appel nominal (480 kb) 
Dernière mise à jour: 28 juin 2022Avis juridique - Politique de confidentialité