9.8. Règlement sur l’itinérance (refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (refonte) [COM(2021)0085 - C9-0085/2021- 2021/0045(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Angelika Winzig (A9-0286/2021)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2022)0089)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

La première lecture du Parlement est ainsi close.