12. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de avril 2022 (PE 730.247/PDOJ) a été mis à la disposition des députés conformément à l'article 157, paragraphe 3, du règlement.

Mme la Présidente fait savoir qu'elle a reçu quatre demandes d'application de la procédure d'urgence de la part des commissions ENVI, REGI et ITRE (article 163 du règlement) concernant les dossiers législatifs suivants:

- Médicaments disponibles au Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord, Chypre, l'Irlande et Malte (COM(2021)0997 - C9-0475/2021 - 2021/0431(COD)) - commission ENVI;

- Médicaments expérimentaux disponibles au Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord, Chypre, l'Irlande et Malte (COM(2021)0998 - C9-0476/2021 - 2021/0432(COD)) - commission ENVI;

- Augmentation du préfinancement issu des ressources REACT-EU (COM(2022)0162 - C9-0127/2022 - 2022/0096(COD)) - commission REGI;

- Stockage du gaz (COM(2022)0135 - C9-0126/2022 - 2022/0090(COD)) - commission ITRE.

Les votes sur ces quatre demandes auront lieu demain, 5 avril 2022 à 14 heures.

Si la demande d'application de la procédure d'urgence "Augmentation du préfinancement issu des ressources REACT-EU" est adoptée, un débat sur le sujet, avec un tour de parole des groupes politiques, sera inscrit comme premier point à l'ordre du jour de jeudi matin.

Avec l'accord des groupes politiques, Mme la Présidente propose la modification suivante au projet définitif d'ordre du jour:

Mercredi

L'"Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788" (B9-0178/2022) est ajoutée directement à l'heure des votes.

Le Parlement marque son accord sur ces modifications.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

PRÉSIDENCE: Nicola BEER
Vice-présidente