Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2021/0202(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0045/2022

Textes déposés :

A9-0045/2022

Débats :

PV 04/04/2022 - 15
CRE 04/04/2022 - 15
PV 13/03/2023 - 15
CRE 13/03/2023 - 15

Votes :

PV 05/04/2022 - 7.6
CRE 05/04/2022 - 7.6
Explications de votes
PV 14/03/2023 - 7.8

Textes adoptés :

P9_TA(2022)0101
P9_TA(2023)0067

Procès-verbal
XML 4k
Lundi 4 avril 2022 - Strasbourg

15. Révision de la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030 [COM(2021)0571 - C9-0325/2021 - 2021/0202(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Cyrus Engerer (A9-0045/2022)

Cyrus Engerer présente le rapport.

Intervient Frans Timmermans (Vice-président exécutif de la Commission).

Interviennent Claudia Gamon (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Cristian-Silviu Buşoi, au nom du groupe PPE, Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, Emma Wiesner, au nom du groupe Renew, Michael Bloss, au nom du groupe Verts/ALE, Catherine Griset, au nom du groupe ID, Rob Rooken, au nom du groupe ECR, Silvia Modig, au nom du groupe The Left, Radan Kanev et Marek Paweł Balt.

PRÉSIDENCE: Pina PICIERNO
Vice-présidente

Interviennent Mauri Pekkarinen, Danilo Oscar Lancini, Anna Zalewska, Marlene Mortler et Roman Haider.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Mick Wallace.

Interviennent Frans Timmermans et Cyrus Engerer.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du procès-verbal du 5.4.2022.

Dernière mise à jour: 1 juillet 2022Avis juridique - Politique de confidentialité