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Procédure : 2021/0050(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0056/2022

Textes déposés :

A9-0056/2022

Débats :

PV 30/03/2023 - 2
CRE 30/03/2023 - 2

Votes :

PV 05/04/2022 - 7.5
CRE 05/04/2022 - 7.5
PV 30/03/2023 - 5.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2023)0091

Procès-verbal
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Mardi 5 avril 2022 - Strasbourg

7.5. Renforcement de l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’exécution [COM(2021)0093 - C9-0089/2021 - 2021/0050(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteures: Samira Rafaela et Kira Marie Peter-Hansen (A9-0056/2022)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Approuvé par AN (403 pour, 166 contre, 58 abstentions)

Interventions

Avant le vote, Samira Rafaela et Kira Marie Peter-Hansen (rapporteures), en faveur de la décision, et Sara Skyttedal, contre la décision.

Dernière mise à jour: 12 juillet 2022Avis juridique - Politique de confidentialité