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Procès-verbal
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Jeudi 7 avril 2022 - Strasbourg

6.3. Augmentation du préfinancement issu des ressources REACT-EU ***I (vote)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 et le règlement (UE) nº 223/2014 en ce qui concerne l’augmentation du préfinancement provenant des ressources REACT-EU (COM(2022)0162 - C9-0132/2022 - 2022/0096(COD)) - commission du développement régional.

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P9_TA(2022)0118)
(Annexe "Résultats des votes", point 3)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 21 novembre 2022Avis juridique - Politique de confidentialité