6.4. Stockage du gaz ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et le règlement (CE) nº 715/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel (COM(2022)0135 - C9-0126/2022 - 2022/0090(COD) - commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Cristian-Silviu Buşoi

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Adopté

(P9_TA(2022)0119)

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, Jerzy Buzek, au nom de la commission ITRE, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.