16. Commissions associées (article 57 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 31 mars 2022)

commission TRAN

- Mesures à l'encontre des opérateurs de transport qui facilitent ou se livrent à la traite des êtres humains ou au trafic de migrants en relation avec l'entrée illégale sur le territoire de l'Union européenne (COM(2021)0753 - C9-0431/2021 - 2021/0387(COD))
(avis: LIBE (article 57 du règlement))

commission ENVI

- Mise à disposition sur le marché de l'Union et exportations de l'Union de certaines matières premières et de produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogation du règlement (UE) nº 995/2010 (COM(2021)0706 - C9-0430/2021 - 2021/0366(COD))
(avis: DEVE, INTA (article 57 du règlement), IMCO (article 57 du règlement), AGRI)