PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Augmentation du préfinancement issu des ressources REACT-EU ***I (débat)

Augmentation du préfinancement issu des ressources REACT-EU [COM(2022)0145 - C9-0127/2022 - COM(2022)0162 - C9-0132/2022 - 2022/0096(COD)]

Intervient Helena Dalli (membre de la Commission).

Interviennent Andrey Novakov, au nom du groupe PPE, Constanze Krehl, au nom du groupe S&D, Vlad-Marius Botoş, au nom du groupe Renew, Caroline Roose, au nom du groupe Verts/ALE, Alessandro Panza, au nom du groupe ID, Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR, Martina Michels, au nom du groupe The Left, et Chiara Gemma, non inscrite.

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du procès-verbal du 7.4.2022.

3. La situation des communautés roms marginalisées dans l'UE (débat)

Déclaration de la Commission: La situation des communautés roms marginalisées dans l'UE (2022/2573(RSP))

Helena Dalli (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Peter Pollák, au nom du groupe PPE, Manuel Pizarro, au nom du groupe S&D, Lucia Ďuriš Nicholsonová, au nom du groupe Renew, Romeo Franz, au nom du groupe Verts/ALE, Annalisa Tardino, au nom du groupe ID, Elżbieta Rafalska, au nom du groupe ECR, Eugenia Rodríguez Palop, au nom du groupe The Left, Ivan Vilibor Sinčić, non inscrit, Loránt Vincze, Estrella Durá Ferrandis, Dragoş Pîslaru, Alice Kuhnke, Silvia Sardone, qui répond également à une intervention carton bleu de Alice Kuhnke et à une question carton bleu de Maria Grapini, Angel Dzhambazki, Sandra Pereira, Vladimír Bilčík, Pierfrancesco Majorino, Michal Šimečka, Marie Toussaint, Guido Reil, qui répond également à une question carton bleu de Dragoş Pîslaru et à une intervention carton bleu de Manuel Pizarro, Mick Wallace, Jiří Pospíšil, Evin Incir, Atidzhe Alieva-Veli, Susanna Ceccardi, qui répond également à une intervention carton bleu de Romeo Franz, Lukas Mandl, Robert Hajšel, Angelo Ciocca (M. le Président rappelle les dispositions de l'article 10, paragraphe 3, du règlement), Stanislav Polčák et Thijs Reuten.

PRÉSIDENCE: Nicola BEER
Vice-présidente

Intervient Victor Negrescu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Juan Fernando López Aguilar et Manuel Pizarro.

Intervient Helena Dalli.

Le débat est clos.

4. Droit à la réparation (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000010/2022 posée par Anna Cavazzini, au nom de la commission IMCO, à la Commission: Droit à la réparation (B9-0010/2022)

Anna Cavazzini développe la question.

Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) répond à la question.

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Biljana Borzan, au nom du groupe S&D, Morten Løkkegaard, au nom du groupe Renew, David Cormand, au nom du groupe Verts/ALE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Anne-Sophie Pelletier, au nom du groupe The Left, Edina Tóth, non inscrite, Pablo Arias Echeverría, Christel Schaldemose, Dita Charanzová, Kim Van Sparrentak, Beata Mazurek, Krzysztof Hetman, Adriana Maldonado López, Róża Thun und Hohenstein, Sara Matthieu, Eugen Jurzyca, Arba Kokalari, Alex Agius Saliba, Sandro Gozi, Manuela Ripa, Antonius Manders, Maria-Manuel Leitão-Marques, Vlad-Marius Botoş, Barbara Thaler, Maria Grapini, Claudia Gamon, Tomislav Sokol et Deirdre Clune.

Intervient Věra Jourová.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Anna Cavazzini, Andreas Schwab, Christel Schaldemose, Biljana Borzan et Anne-Sophie Pelletier, au nom de la commission IMCO, sur le droit à la réparation (2022/2515(RSP)) (B9-0175/2022).

Le débat est clos.

Vote: point 6.11 du procès-verbal du 7.4.2022.

(La séance est suspendue à 11 h 47.)

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Présidente

5. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 02.

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au présent procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au présent procès-verbal, sont disponibles sur le site internet du Parlement.

6.1. Médicaments disponibles au Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord, Chypre, l'Irlande et Malte ***I (vote)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE en ce qui concerne les dérogations à certaines obligations relatives à certains médicaments à usage humain mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ainsi qu’à Chypre, en Irlande et à Malte (COM(2021)0997 - C9-0475/2021 - 2021/0431(COD)) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Pascal Canfin

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENT

Approuvé (P9_TA(2022)0116)
(Annexe "Résultats des votes", point 1)

AMENDEMENT AU PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté

La première lecture du Parlement est ainsi close.

6.2. Médicaments expérimentaux disponibles au Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord, Chypre, l'Irlande et Malte ***I (vote)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 536/2014 en ce qui concerne une dérogation à certaines obligations relatives aux médicaments expérimentaux mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ainsi qu’à Chypre, en Irlande et à Malte (COM(2021)0998 - C9-0476/2021 - 2021/0432(COD)) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Pascal Canfin

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENT

Approuvé (P9_TA(2022)0117)
(Annexe "Résultats des votes", point 2)

AMENDEMENT AU PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté

La première lecture du Parlement est ainsi close.

6.3. Augmentation du préfinancement issu des ressources REACT-EU ***I (vote)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 et le règlement (UE) nº 223/2014 en ce qui concerne l’augmentation du préfinancement provenant des ressources REACT-EU (COM(2022)0162 - C9-0132/2022 - 2022/0096(COD)) - commission du développement régional.

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P9_TA(2022)0118)
(Annexe "Résultats des votes", point 3)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

6.4. Stockage du gaz ***I (vote)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et le règlement (CE) nº 715/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel (COM(2022)0135 - C9-0126/2022 - 2022/0090(COD) - commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Cristian-Silviu Buşoi

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Adopté

(P9_TA(2022)0119)

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, Jerzy Buzek, au nom de la commission ITRE, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

6.5. Protection accordée par l'Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine (vote)

Proposition de résolution B9-0207/2022

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0120)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

6.6. Conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l'UE contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre (vote)

Proposition de résolution commune RC-B9-0197/2022

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

(remplaçant les B9-0197/2022, B9-0200/2022, B9-0203/2022, B9-0210/2022 et B9-0211/2022)

déposée par les députés suivants:

- Michael Gahler, Rasa Juknevičienė, Željana Zovko, David McAllister, Paulo Rangel, Siegfried Mureşan, Sandra Kalniete, Jerzy Buzek, Andrius Kubilius, Radosław Sikorski, Vangelis Meimarakis, Traian Băsescu, Andrzej Halicki, Daniel Caspary, Isabel Wiseler Lima, Antonio López Istúriz White, Peter van Dalen, Vladimír Bilčík, Gheorghe Vlad Nistor, Andrey Kovatchev, David Lega, Alexander Alexandrov Yordanov, Miriam Lexmann, Anna Michelle Asimakopoulou, Eugen Tomac, Tomasz Frankowski, Liudas Mažylis, Ewa Kopacz, Janina Ochojska, Michaela Šojdrová, Aušra Maldeikienė, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Milan Zver, Stelios Kympouropoulos, Inese Vaidere, Ioan Rareş Bogdan, Vasile Blaga, Daniel Buda, Cristian Silviu Buşoi, Gheorghe Falcă, Mircea Gheorghe Hava, Marian Jean Marinescu, Dan Ştefan Motreanu, Sunčana Glavak et Arba Kokalari, au nom du groupe PPE;

- Iratxe García Pérez, Marek Belka, Pedro Marques et Tonino Picula, au nom du groupe S&D;

- Luis Garicano, Barry Andrews, Petras Auštrevičius, Vlad Gheorghe, Bernard Guetta, Nathalie Loiseau, Urmas Paet, Frédérique Ries, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans, Stéphanie Yon Courtin et Ilhan Kyuchyuk, au nom du groupe Renew;

- Viola Von Cramon Taubadel, au nom du groupe Verts/ALE;

- Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Karol Karski, Dace Melbārde, Roberts Zīle, Alexandr Vondra, Adam Bielan, Angel Dzhambazki, Dominik Tarczyński, Jacek Saryusz Wolski, Jadwiga Wiśniewska, Kosma Złotowski, Witold Jan Waszczykowski, Charlie Weimers, Elżbieta Rafalska, Bogdan Rzońca, Ryszard Czarnecki, Elżbieta Kruk, Hermann Tertsch et Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR;

- Manon Aubry, Dimitrios Papadimoulis, Petros Kokkalis, Silvia Modig, Elena Kountoura, Fabio Massimo Castaldo, Jaak Madison et Nikolaj Villumsen.

Adopté (P9_TA(2022)0121)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

(La proposition de résolution B9-0201/2022 est caduque.)

Après le vote, Mme la Présidente souligne l'importance du moment et l'avancée significative que représente ce vote. Elle relève que la position claire du Parlement constitue un fort message de soutien à ceux qui sont en première ligne en Ukraine.

PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

6.7. Mécanisme d’évaluation de Schengen * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 [COM(2021)0278 - C9-0349/2021 - 2021/0140(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sara Skyttedal (A9-0054/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P9_TA(2022)0122)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

6.8. Situation des droits de l'homme en Corée du Nord, notamment la persécution des minorités religieuses (vote)

Proposition de résolution commune RC-B9-0183/2022

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

(remplaçant les B9-0183/2022, B9-0184/2022, B9-0193/2022, B9-0194/2022, B9-0195/2022 et B9-0196/2022)

Adopté (P9_TA(2022)0123)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

6.9. Situation de l'état de droit et des droits de l'homme dans la République du Guatemala (vote)

Propositions de résolution B9-0179/2022, B9-0180/2022 et RC-B9-0182/2022

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0179/2022 (PPE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0180/2022 (The Left)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0182/2022

(remplaçant les B9-0182/2022, B9-0187/2022 et B9-0190/2022)

déposée par les députés suivants:

- Pedro Marques, Andrea Cozzolino et Bernd Lange, au nom du groupe S&D;

- María Soraya Rodríguez Ramos, Abir Al Sahlani, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Vlad Gheorghe, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Karin Karlsbro, Ilhan Kyuchyuk, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew;

- Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE;

- Fabio Massimo Castaldo et Assita Kanko.

Adopté (P9_TA(2022)0124)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

(La proposition de résolution B9-0191/2022 est caduque.)

6.10. Intensification de la répression en Russie, y compris le cas d'Alexeï Navalny (vote)

Proposition de résolution commune RC-B9-0181/2022

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

(remplaçant les B9-0181/2022, B9-0185/2022, B9-0186/2022, B9-0188/2022, B9-0192/2022 et B9-0214/2022)

déposée par les députés suivants:

- Andrius Kubilius, Michael Gahler, David McAllister, Rasa Juknevičienė, Sandra Kalniete, Isabel Wiseler Lima, Andrzej Halicki, Tom Vandenkendelaere, Arba Kokalari, José Manuel Fernandes, Adam Jarubas, Krzysztof Hetman, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, David Lega, Stelios Kympouropoulos, Miriam Lexmann, Vangelis Meimarakis, Antonio López Istúriz White, Sara Skyttedal, Janina Ochojska, Tomáš Zdechovský, Michaela Šojdrová, Stanislav Polčák, Paulo Rangel, Peter Pollák, Luděk Niedermayer, Vladimír Bilčík, Jiří Pospíšil, Seán Kelly, Loránt Vincze, Ivan Štefanec, Christian Sagartz, Eugen Tomac, Inese Vaidere et Peter van Dalen, au nom du groupe PPE;

- Pedro Marques, Andrea Cozzolino et Evin Incir, au nom du groupe S&D;

Bernard Guetta, Abir Al Sahlani, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Dacian Cioloş, Vlad Gheorghe, Klemen Grošelj, Karin Karlsbro, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew;

- Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE;

- Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Karol Karski, Adam Bielan, Angel Dzhambazki, Assita Kanko, Beata Kempa, Bogdan Rzońca, Dace Melbārde, Dominik Tarczyński, Elżbieta Kruk, Eugen Jurzyca, Jacek Saryusz Wolski, Jadwiga Wiśniewska, Roberts Zīle, Ryszard Czarnecki, Witold Jan Waszczykowski, Zbigniew Kuźmiuk, Elżbieta Rafalska et Hermann Tertsch, au nom du groupe ECR;

- Nikolaj Villumsen, Manon Aubry, Malin Björk et Silvia Modig, au nom du groupe The Left;

- Fabio Massimo Castaldo.

Adopté (P9_TA(2022)0125)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

Interventions

Petras Auštrevičius, pour présenter un amendement oral visant à ajouter un nouveau paragraphe après le paragraphe 5. Le Parlement a accepté de mettre aux voix l'amendement oral.

6.11. Droit à la réparation (vote)

Proposition de résolution B9-0175/2022

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0126)
(Annexe "Résultats des votes", point 11)

6.12. État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2023 (vote)

Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2023 [2021/2227(BUI)] - commission des budgets. Rapporteur: Niclas Herbst (A9-0087/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0127)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)

6.13. Situation en Afghanistan, en particulier la situation des droits des femmes (vote)

Proposition de résolution commune RC-B9-0198/2022

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

(remplaçant les B9-0198/2022, B9-0199/2022, B9-0202/2022, B9-0204/2022, B9-0205/2022 et B9-0206/2022)

déposée par les députés suivants:

- Michael Gahler, Željana Zovko, Rasa Juknevičienė, Frances Fitzgerald, David McAllister, Maria da Graça Carvalho, Agnès Evren, David Lega, Ewa Kopacz, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Aušra Maldeikienė, Radosław Sikorski, Tom Vandenkendelaere et Isabel Wiseler Lima, au nom du groupe PPE;

- Pedro Marques, Maria Arena, Tonino Picula, Udo Bullmann, Elena Yoncheva, Maria Noichl, Radka Maxová et Mónica Silvana González, au nom du groupe S&D;

- Petras Auštrevičius, Abir Al Sahlani, Olivier Chastel, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Urmas Paet, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew;

- Tineke Strik et Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE;

- Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Adam Bielan, Alexandr Vondra, Angel Dzhambazki, Assita Kanko, Bogdan Rzońca, Dominik Tarczyński, Elżbieta Rafalska, Ryszard Czarnecki, Witold Jan Waszczykowski, Carlo Fidanza et Elżbieta Kruk, au nom du groupe ECR;

- Malin Björk, Idoia Villanueva Ruiz, Cornelia Ernst, Pernando Barrena Arza, Nikolaj Villumsen et Silvia Modig, au nom du groupe The Left;

- Fabio Massimo Castaldo.

Adopté (P9_TA(2022)0128)
(Annexe "Résultats des votes", point 13)

(La séance est suspendue à 12 h 49.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

7. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 04.

8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

9. Santé mentale (débat)

Déclaration de la Commission: Santé mentale (2022/2619(RSP))

Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Tomislav Sokol, au nom du groupe PPE, Sara Cerdas, au nom du groupe S&D, et Dragoş Pîslaru, au nom du groupe Renew, Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, Elżbieta Rafalska, au nom du groupe ECR, Kateřina Konečná, au nom du groupe The Left, Sunčana Glavak, Radka Maxová, Véronique Trillet-Lenoir, Alviina Alametsä, Angel Dzhambazki, José Gusmão, Deirdre Clune, Patrizia Toia, Alin Mituța, João Pimenta Lopes, Domènec Ruiz Devesa et Valter Flego.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Billy Kelleher, Mick Wallace et Maria Walsh.

Intervient Věra Jourová.

Le débat est clos.

10. Explications de vote

Explications de vote orales

Rapport Sara Skyttedal - A9-0054/2022
Vlad-Marius Botoş et Angel Dzhambazki

Droit à la réparation - B9-0175/2022
Billy Kelleher, Angel Dzhambazki et Mick Wallace

Situation en Afghanistan, en particulier la situation des droits des femmes - RC-B9-0198/2022
Seán Kelly

Protection accordée par l'Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine - B9-0207/2022
Seán Kelly, Vlad-Marius Botoş, Angel Dzhambazki et Mick Wallace

Conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l'UE contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre - RC-B9-0197/2022
Mick Wallace et Eugen Tomac

Explications de vote par écrit

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations (COM(2022)0143 - C9-0128/2022 - 2022/0092(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
renvoyé au fond: IMCO
avis: ECON, ENVI, JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux indications géographiques de l’Union européenne pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et aux systèmes de qualité pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/787 et abrogeant le règlement (UE) nº 1151/2012 (COM(2022)0134 - C9-0130/2022 - 2022/0089(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
renvoyé au fond: AGRI
avis: INTA, ENVI, IMCO, JURI

- Projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques (06438/2022 - C9-0146/2022 - 2021/0383(NLE))
renvoyé au fond: LIBE

2) par les députés

- Gerolf Annemans, Annika Bruna, Markus Buchheit, Tudor Ciuhodaru, Ivan David, Filip De Man, Francesca Donato, Roman Haider, Ladislav Ilčić, Virginie Joron, Mislav Kolakušić, Maximilian Krah, Joachim Kuhs, Jaak Madison, Guido Reil, Milan Uhrík, Tom Vandendriessche et Bernhard Zimniok. Proposition de résolution sur le certificat COVID numérique de l’UE (B9-0159/2022)
renvoyé au fond: LIBE
avis: ENVI, TRAN

- Annika Bruna, Markus Buchheit, Susanna Ceccardi, Gianantonio Da Re, Francesca Donato, Jean-Paul Garraud, Virginie Joron, Mislav Kolakušić, Joachim Kuhs, Hélène Laporte, Julie Lechanteux, Sylvia Limmer, Robert Roos et Ivan Vilibor Sinčić. Proposition de résolution visant à créer un fonds européen d’indemnisation des victimes des vaccins contre la COVID-19: – Comirnaty (Pfizer, BioNTech) – Vaccin COVID-19 Janssen – Spikevax (vaccin Moderna) – Vaxzevria (vaccin AstraZeneca) (B9-0169/2022)
renvoyé au fond: LIBE

13. Pétitions

Les pétitions n° 0182-22 à 0323-22 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 1 avril 2022 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.

Mme la Présidente a adressé le 1 avril 2022 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.

14. Décisions d'établir des rapports d'initiative

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 31 mars 2022)

commission REGI

- Cohésion économique, sociale et territoriale dans l’UE: le 8e rapport sur la cohésion (2022/2032(INI))
(avis: BUDG, AGRI)

15. Modifications de saisine (article 56 du règlement)

commission FEMM

- Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (COM(2022)0105 - C9-0058/2022 - 2022/0066(COD))
renvoyé au fond: FEMM
avis: BUDG, EMPL, IMCO, JURI (article 56 du règlement), LIBE

commissions BUDG/ECON

- Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (2021/2251(INI))
renvoyé au fond: BUDG, ECON
avis: INTA, CONT, CULT, EMPL (article 57 du règlement), ENVI (article 57 du règlement), AFCO (article 56 du règlement)

commission ENVI

- Mise à disposition sur le marché de l'Union et exportations de l'Union de certaines matières premières et de produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogation du règlement (UE) n° 995/2010 (COM(2021)0706 - C9-0430/2021 - 2021/0366(COD))
renvoyé au fond: ENVI
avis: DEVE (article 56 du règlement), AGRI, INTA (article 57 du règlement), IMCO (article 57 du règlement)

16. Commissions associées (article 57 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 31 mars 2022)

commission TRAN

- Mesures à l'encontre des opérateurs de transport qui facilitent ou se livrent à la traite des êtres humains ou au trafic de migrants en relation avec l'entrée illégale sur le territoire de l'Union européenne (COM(2021)0753 - C9-0431/2021 - 2021/0387(COD))
(avis: LIBE (article 57 du règlement))

commission ENVI

- Mise à disposition sur le marché de l'Union et exportations de l'Union de certaines matières premières et de produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogation du règlement (UE) nº 995/2010 (COM(2021)0706 - C9-0430/2021 - 2021/0366(COD))
(avis: DEVE, INTA (article 57 du règlement), IMCO (article 57 du règlement), AGRI)

17. Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés

Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

18. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 2 mai 2022 au 5 mai 2022.

19. Levée de la séance

La séance est levée à 16 h 14.

20. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Al-Sahlani Abir, Amaro Álvaro, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Andrieu Eric, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Aubry Manon, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Berlato Sergio, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Bizzotto Mara, Björk Malin, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bonafè Simona, Bonfrisco Anna, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Braunsberger-Reinhold Karolin, Breyer Patrick, Bricmont Saskia, Bruna Annika, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buschmann Martin, Bütikofer Reinhard, Buzek Jerzy, Calenda Carlo, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Caroppo Andrea, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chabaud Catherine, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cicurel Ilana, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciocca Angelo, Cioloş Dacian, Ciuhodaru Tudor, Clune Deirdre, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Cozzolino Andrea, Crețu Corina, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, Dalunde Jakop G., D'Amato Rosa, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, David Ivan, De Basso Ilan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Dlabajová Martina, Doleschal Christian, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Ehler Christian, Eickhout Bas, Engerer Cyrus, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evi Eleonora, Evren Agnès, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Fitto Raffaele, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gade Søren, Gahler Michael, Gál Kinga, Gallée Malte, Gálvez Muñoz Lina, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Geese Alexandra, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, Gozi Sandro, Grant Valentino, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Halicki Andrzej, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jahr Peter, Jaki Patryk, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joveva Irena, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karski Karol, Katainen Elsi, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lagodinsky Sergey, Lalucq Aurore, Lancini Danilo Oscar, Lange Bernd, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Larrouturou Pierre, Laureti Camilla, Lebreton Gilles, Lega David, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Lins Norbert, Løkkegaard Morten, López Javi, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Lucke Karsten, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marquardt Erik, Marques Margarida, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mituța Alin, Modig Silvia, Molnár Csaba, Monteiro de Aguiar Cláudia, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Negrescu Victor, Neumann Hannah, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Ochojska Janina, Oetjen Jan-Christoph, Olbrycht Jan, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pineda Manu, de la Pisa Carrión Margarita, Pisapia Giuliano, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Pospíšil Jiří, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Rinaldi Antonio Maria, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Rivière Jérôme, Roberti Franco, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Ros Sempere Marcos, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Schaldemose Christel, Schaller-Baross Ernő, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Stancanelli Raffaele, Stanishev Sergei, Ştefănuță Nicolae, Stegrud Jessica, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Søgaard-Lidell Linea, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Tax Vera, Terheş Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thaler Barbara, Thun und Hohenstein Róża, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tomaševski Valdemar, Tomc Romana, Toom Yana, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Toussaint Marie, Trillet-Lenoir Véronique, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Uhrík Milan, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Uspaskich Viktor, Vaidere Inese, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vind Marianne, Vitanov Petar, Vollath Bettina, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Wolters Lara, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Zacharopoulou Chrysoula, Zagorakis Theodoros, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zver Milan

Excusés:

Băsescu Traian, Brglez Milan, Brunet Sylvie, Buxadé Villalba Jorge, Číž Miroslav, Győri Enikő, Hansen Christophe, Hohlmeier Monika, Hölvényi György, Melchior Karen, Milazzo Giuseppe, Patriciello Aldo, Rafaela Samira, Saryusz-Wolski Jacek, Sidl Günther, Slabakov Andrey