PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Présidente

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 7 avril 2022 est reprise.

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 03.

3. Éloge funèbre

Mme la Présidente rend hommage, au nom du Parlement, à la mémoire de Lord Henry Plumb, ancien Président du Parlement européen, décédé le 15 avril dernier.

Le Parlement observe une minute de silence.

4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

5. Composition des commissions et des délégations

Les groupes PPE, Verts/ALE et les députés non-inscrits ont communiqué à la Présidente les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission FEMM: Maria da Graça Carvalho à la place de Cindy Franssen

commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents: Ernő Schaller-Baross à la place de Balázs Hidvéghi

délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie: Sylwia Spurek n'est plus membre

Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.

6. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)

Les commissions PECH, IMCO et LIBE ont décidé d'engager des négociations interinstitutionnelles conformément à l'article 71 du règlement, sur la base des rapports suivants:

– commission PECH – Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des mesures de conservation et de gestion pour la conservation du thon rouge du Sud (COM(2021)0424 – C9-0344/2021 – 2021/0242(COD)) – Rapporteure: Grace O'Sullivan (A9-0134/2022)

– commission PECH – Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (refonte) (COM(2021)0434 – C9-0345/2021 – 2021/0248(COD)) – Rapporteur: Ladislav Ilčić (A9-0136/2022)

– commission IMCO – Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/53/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques (COM(2021)0547 – C9-0366/2021 – 2021/0291(COD)) – Rapporteur: Alex Agius Saliba (A9-0129/2022)

– commission LIBE – Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/954 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 (COM(2022)0055 – C9-0032/2022 – 2022/0030(COD)) – Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A9-0137/2022)

commission LIBE – Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/953 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (COM(2022)0050 – C9-0031/2022 – 2022/0031(COD)) – Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A9-0138/2022).

La mise aux voix de ces décisions peut être demandée conformément à l'article 71, paragraphe 2, du règlement, avant minuit de demain, 3 mai 2022.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.

7. Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement)

Conformément à l'article 111, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué à la Présidente du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

- la recommandation de la commission AGRI de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 8 avril 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2306 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables aux certificats d’inspection délivrés en Ukraine (C(2022)02164 - 2022/2637(DEA)) (B9-0218/2022).

Si aucune objection n'est exprimée par un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas dans un délai de vingt-quatre heures après la présente annonce, cette recommandation sera réputée approuvée. Dans le cas contraire, elle sera mise aux voix.

8. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)

La Présidente du Parlement a procédé, conjointement avec le Président du Conseil, depuis l'interruption de la session du 7 avril 2022, à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE en ce qui concerne les dérogations à certaines obligations relatives à certains médicaments à usage humain mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord ainsi qu'à Chypre, en Irlande et à Malte (00006/2022/LEX - C9-0157/2022 - 2021/0431(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 536/2014 en ce qui concerne une dérogation à certaines obligations relatives aux médicaments expérimentaux mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord ainsi qu'à Chypre, en Irlande et à Malte (00007/2022/LEX - C9-0158/2022 - 2021/0432(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1303/2013 et (UE) n° 223/2014 en ce qui concerne l'augmentation du préfinancement provenant des ressources REACT-EU et l'établissement d'un coût unitaire (00014/2022/LEX - C9-0156/2022 - 2022/0096(COD)).

9. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

La question suivante avec demande de réponse orale suivie d'un débat a été inscrite à l'ordre du jour (article 136 du règlement):

- O-000015/2022 posée par Robert Biedroń, au nom de la commission FEMM, à la Commission: L’impact de la guerre contre l’Ukraine sur les femmes (B9-0012/2022).

10. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session d'octobre II 2021, du 1er mars 2022 et de mars I 2022 sont disponibles sur le site internet du Parlement.

11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE (COM(2022)0142 - C9-0132/2022 - 2022/0095(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
renvoyé au fond: ENVI
avis: ITRE, IMCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) nº 1005/2009 (COM(2022)0151 - C9-0143/2022 - 2022/0100(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
renvoyé au fond: ENVI
avis: JURI

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets (COM(2022)0156 - C9-0144/2022 - 2022/0104(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
renvoyé au fond: ENVI
avis: ITRE, AGRI, JURI

- Projet de décision du Conseil relative à la reconduction de l'accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associées conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (06531/2022 - C9-0147/2022 - 2022/0005(NLE))
renvoyé au fond: ITRE

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (COM(2022)0179 - C9-0149/2022 - 2022/0118(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
renvoyé au fond: PECH

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat NL (07888/2022 - C9-0150/2022 - 2022/0805(NLE))
renvoyé au fond: CONT

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée (COM(2022)0171 - C9-0151/2022 - 2022/0111(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
renvoyé au fond: PECH
avis: ENVI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (COM(2022)0184 - C9-0154/2022 - 2022/0125(COD))
renvoyé au fond: BUDG
avis: CONT
En conformité avec les dispositions de l'article 322, paragraphe 1, du Traité, la Présidente consultera la Cour des comptes sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (CE) nº 810/2009 et (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) nº 1683/95, (CE) nº 333/2002, (CE) nº 693/2003 et (CE) nº 694/2003 du Conseil ainsi que la convention d’application de l’accord de Schengen, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa (COM(2022)0658 - C9-0165/2022 - 2022/0132(COD))
renvoyé au fond: LIBE
avis: BUDG

2) par les commissions parlementaires

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen (COM(2021)0381[[02]] - C9-0259/2021 - 2021/2107(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Daniel Freund (A9-0044/2022)

- Rapport Vers une stratégie de l’Union européenne visant à encourager l’éducation des enfants dans le monde: atténuer l’incidence de la pandémie de COVID-19 (2021/2209(INI)) - commission AFET - Rapporteur: David Lega (A9-0058/2022)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2013/34/UE, 2004/109/CE et 2006/43/CE ainsi que le règlement (UE) nº 537/2014 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (COM(2021)0189 - C9-0147/2021 - 2021/0104(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Pascal Durand (A9-0059/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes (COM(2021)0381[05] - C9-0262/2021 - 2021/2110(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Isabel García Muñoz (A9-0061/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VII – Comité des régions (COM(2021)0381[07] - C9-0264/2021 - 2021/2112(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Isabel García Muñoz (A9-0063/2022)

- Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2021 (2021/2185(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Andreas Schwab (A9-0064/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section X — Service européen pour l’action extérieure (COM(2021)0381[10] - C9-0267/2021 - 2021/2115(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Isabel García Muñoz (A9-0065/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section IV –- Cour de justice de l’Union européenne (COM(2021)0381[04] - C9-0261/2021 - 2021/2109(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Isabel García Muñoz (A9-0066/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section II – Conseil européen et Conseil (COM(2021)0381[03] - C9-0260/2021 - 2021/2108(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Isabel García Muñoz (A9-0067/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VIII – Médiateur européen (COM(2021)0381[08] - C9-0265/2021 - 2021/2113(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Isabel García Muñoz (A9-0068/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail (désormais l’entreprise commune «Système ferroviaire européen») pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[51] - C9-0308/2021 - 2021/2156(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0069/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 (désormais l’entreprise commune «Aviation propre») pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[44] - C9-0301/2021 - 2021/2149(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0070/2022)

- Rapport La persécution des minorités fondée sur les convictions ou la religion (2021/2055(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Karol Karski (A9-0071/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (désormais «entreprise commune “Initiative en matière de santé innovante”») pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[49] - C9-0306/2021 - 2021/2154(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0072/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR (désormais l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3») pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[50] - C9-0307/2021 - 2021/2155(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0073/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries (à présent l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire») pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[43] - C9-0300/2021 - 2021/2148(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0074/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (maintenant appelée l’entreprise commune Hydrogène propre) pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[48] - C9-0305/2021 - 2021/2153(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0075/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[47] - C9-0304/2021 - 2021/2152(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0076/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL (devenue l’entreprise commune «Technologies numériques clés») pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[45] - C9-0302/2021 - 2021/2150(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0077/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[46] - C9-0303/2021 - 2021/2151(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0078/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VI – Comité économique et social européen (COM(2021)0381[06] - C9-0263/2021 - 2021/2111(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Isabel García Muñoz (A9-0079/2022)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs (refonte) (COM(2021)0422 - C9-0341/2021 - 2021/0241(COD)) - commission ECON - commission LIBE - Rapporteur: Ernest Urtasun - Rapporteure: Assita Kanko (A9-0081/2022)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur l’application en République de Chypre des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen (COM(2021)0472 - C9-0350/2021 - 2021/0266(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Peter Kofod (A9-0082/2022)

- Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision (2020/2220(INL)) - commission AFCO - Rapporteur: Domènec Ruiz Devesa (A9-0083/2022)

- Rapport sur la feuille de route du SEAE sur le changement climatique et la défense (2021/2102(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Thomas Waitz (A9-0084/2022)

- Rapport sur l’Union européenne et les défis en matière de sécurité dans la région indo-pacifique (2021/2232(INI)) - commission AFET - Rapporteur: David McAllister (A9-0085/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section IX – Contrôleur européen de la protection des données (COM(2021)0381[09] - C9-0266/2021 - 2021/2114(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Isabel García Muñoz (A9-0086/2022)

- Rapport sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique (2020/2266(INI)) - commission AIDA - Rapporteur: Axel Voss (A9-0088/2022)

- Rapport Vers une économie bleue durable au sein de l’Union: le rôle des secteurs de la pêche et de l’aquaculture (2021/2188(INI)) - commission PECH - Rapporteure: Isabel Carvalhais (A9-0089/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[39] - C9-0296/2021 - 2021/2144(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0090/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[24] - C9-0281/2021 - 2021/2129(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0091/2022)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (COM(2021)0656 - C9-0396/2021 - 2021/0340(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Martin Hojsík (A9-0092/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[15] - C9-0272/2021 - 2021/2120(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0093/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[26] - C9-0283/2021 - 2021/2131(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Lefteris Christoforou (A9-0094/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[13] - C9-0270/2021 - 2021/2118(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0095/2022)

- Rapport sur la réalisation de l’indépendance économique des femmes par l’entrepreneuriat et le travail indépendant (2021/2080(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Pernille Weiss (A9-0096/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[11] - C9-0268/2021 - 2021/2116(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Lefteris Christoforou (A9-0097/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[18] - C9-0275/2021 - 2021/2123(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Lefteris Christoforou (A9-0098/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[19] - C9-0276/2021 - 2021/2124(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0099/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[29] - C9-0286/2021 - 2021/2134(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Lefteris Christoforou (A9-0100/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[25] - C9-0282/2021 - 2021/2130(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Lefteris Christoforou (A9-0101/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[38] - C9-0295/2021 - 2021/2143(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0102/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[27] - C9-0284/2021 - 2021/2132(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0103/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2020: performance, gestion financière et contrôle (COM(2021)0381[52] - C9-0309/2021 - 2021/2157(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0104/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[34] - C9-0291/2021 - 2021/2139(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0105/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[36] - C9-0293/2021 - 2021/2141(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0106/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (à présent l’Agence de l’Union européenne pour l’asile) pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[17] - C9-0274/2021 - 2021/2122(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0107/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2020 (COM(2021)0381[33] - C9-0290/2021 - 2021/2138(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Lefteris Christoforou (A9-0108/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[37] - C9-0294/2021 - 2021/2142(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0109/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[41] - C9-0298/2021 - 2021/2146(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0110/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[40] - C9-0297/2021 - 2021/2145(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0111/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[20] - C9-0277/2021 - 2021/2125(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0112/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[21] - C9-0278/2021 - 2021/2126(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0113/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[22] - C9-0279/2021 - 2021/2127(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0114/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[23] - C9-0280/2021 - 2021/2128(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0115/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[35] - C9-0292/2021 - 2021/2140(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0116/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen (à présent l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial) pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[42] - C9-0299/2021 - 2021/2147(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Lefteris Christoforou (A9-0117/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[28] - C9-0285/2021 - 2021/2133(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0118/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[30] - C9-0287/2021 - 2021/2135(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Lefteris Christoforou (A9-0119/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[31] - C9-0288/2021 - 2021/2136(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Lefteris Christoforou (A9-0120/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[32] - C9-0289/2021 - 2021/2137(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Lefteris Christoforou (A9-0121/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[16] - C9-0273/2021 - 2021/2121(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Lefteris Christoforou (A9-0122/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[12] - C9-0269/2021 - 2021/2117(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Lefteris Christoforou (A9-0123/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2020 (COM(2021)0379 - C9-0310/2021 - 2021/2158(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0124/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2020 (COM(2021)0381[14] - C9-0271/2021 - 2021/2119(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0125/2022)

- Rapport sur un plan d’action de l’UE pour l’agriculture biologique (2021/2239(INI)) - commission AGRI - Rapporteure: Simone Schmiedtbauer (A9-0126/2022)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section III – Commission et agences exécutives (COM(2021)0381[01] - C9-0258/2021 - 2021/2106(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0127/2022)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne la prolongation de la période d’application du mécanisme d’autoliquidation facultatif aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA (COM(2022)0039 - C9-0053/2022 - 2022/0027(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Markus Ferber (A9-0128/2022)

- Rapport sur la nomination proposée de George Marius Hyzler à la fonction de membre de la Cour des comptes (05846/2022 - C9-0043/2022 - 2022/0803(NLE)) - commission CONT - Rapporteure: Angelika Winzig (A9-0130/2022)

- Rapport sur la nomination proposée de Lefteris Christoforou comme membre de la Cour des comptes (05686/2022 - C9-0042/2022 - 2022/0802(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Luke Ming Flanagan (A9-0132/2022)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (COM(2021)0223 - C9-0167/2021 - 2021/0114(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Christophe Hansen (A9-0135/2022)

12. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mai I 2022 (PE 732.006/PDOJ) a été mis à la disposition des députés conformément à l'article 157, paragraphe 3, du règlement.

Mme la Présidente fait savoir qu'elle a reçu une demande d'application de la procédure d'urgence de la part de la commission ENVI (article 163 du règlement) concernant le dossier législatif suivant:

- Règles transitoires pour l’emballage et l’étiquetage des médicaments vétérinaires (COM(2022)0076 - C9-0054/2022- 2022/0053(COD)).

Le vote sur cette demande aura lieu demain, 3 mai 2022 à 14 heures.

Avec l'accord des groupes politiques, Mme la Présidente propose les modifications suivantes:

Mardi

Le Président du Conseil européen ne sera pas présent à Strasbourg, l'"Heure des questions avec le Président du Conseil européen" (point 56 du PDOJ) n'aura donc pas lieu.

Mercredi

Le vote sur le rapport de Christophe Hansen sur les "Subventions étrangères génératrices de distorsions" (A9-0135/2022) (point 116 du PDOJ), prévu jeudi, sera avancé et aura lieu mercredi. Le débat prévu à l'ordre du jour de mercredi sera retiré.

En conséquence, les délais de dépôt seront modifiés comme suit:
- Amendements ou rejet: mardi 3 mai 2022 à 12 heures.
- Demandes de votes séparés et demandes de votes par division: mardi 3 mai 2022 à 19 heures.

Jeudi

Le Conseil ne pouvant pas être présent pour le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur "État actuel de la coopération UE-Moldavie" (point 123 du PDOJ), le débat sera modifié en une déclaration de la Commission.

Le Parlement marque son accord sur ces modifications.

En outre, Mme la Présidente a été saisie des demandes de modifications suivantes conformément à l'article 158 du règlement:

Mercredi

Demande du groupe PPE tendant à ajouter une déclaration de la Commission sur "Appel en faveur de la présentation d'une proposition législative pour un règlement prêt-bail européen" comme deuxième point de l'après-midi. Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution mises aux voix jeudi 5 mai 2022.

Interviennent Sven Simon, au nom du groupe PPE, qui motive la demande, et Nathalie Loiseau, contre la demande.

Par AN (89 pour, 193 contre, 7 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe S&D tendant à conclure le débat sur "Suivi de la Conférence sur l'avenir de l'Europe" (point 120 du PDOJ) par le dépôt de propositions de résolution, mises aux voix mercredi 4 mai 2022.

Interviennent Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, et Stéphane Séjourné.

Le Parlement approuve la demande.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:
- Propositions de résolution: lundi 2 mai 2022 à 19 heures
- Amendements aux propositions de résolution et propositions de résolution communes: mardi 3 mai 2022 à 12 heures
- Amendements aux propositions de résolution communes: mardi 3 mai 2022 à 13 heures
- Demandes de votes séparés et demandes de votes par division: mardi 3 mai 2022 à 19 heures

Demande du groupe The Left tendant à ajouter des déclarations du Conseil et de la Commssion sur "La démission du directeur exécutif de Frontex à la lumière de l'enquête d'OLAF" comme quatrième point à l'ordre du jour, après les déclarations du Conseil et de la Commission sur "Menaces pesant sur la stabilité, la sécurité et la démocratie en Afrique de l'Ouest et au Sahel" (point 122 du PDOJ).

Interviennent Cornelia Ernst, au nom du groupe The Left, qui motive la demande, et Petri Sarvamaa, contre la demande.

Par AN (140 pour, 154 contre, 1 abstention), le Parlement rejette la demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

PRÉSIDENCE: Michal ŠIMEČKA
Vice-président

13. Élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/CECA, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct annexé à ladite décision [2020/2220(INL)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Domènec Ruiz Devesa (A9-0083/2022)

Domènec Ruiz Devesa présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Sven Simon, au nom du groupe PPE, Gabriele Bischoff, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe Renew, qui répond également à l'intervention carton bleu de Paulo Rangel, Damian Boeselager, au nom du groupe Verts/ALE, Gerolf Annemans, au nom du groupe ID, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Leila Chaibi, au nom du groupe The Left, Martin Sonneborn, non inscrit, Paulo Rangel, qui répond également à l'intervention carton bleu de Damian Boeselager et à l'intervention carton bleu de Daniel Freund, Brando Benifei, Pascal Durand, qui répond également à l'intervention carton bleu de Paulo Rangel et à l'intervention carton bleu de Maria Grapini, Gwendoline Delbos-Corfield, Gunnar Beck, Beata Mazurek, João Pimenta Lopes, Mislav Kolakušić, Vladimír Bilčík, qui répond également à l'intervention carton bleu de Daniel Freund et à l'intervention carton bleu de Damian Boeselager, Pedro Silva Pereira, qui répond également à l'intervention carton bleu de Helmut Geuking, Sandro Gozi, qui répond également à l'intervention carton bleu de Bogdan Rzońca, à l'intervention carton bleu de Paulo Rangel et à l'intervention carton bleu de Sara Skyttedal, Manuela Ripa, Laura Huhtasaari, Michiel Hoogeveen, Helmut Scholz, Eero Heinäluoma, Ulrike Müller, Roman Haider, Cyrus Engerer et Margarida Marques.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sara Skyttedal, Mónica Silvana González, Izaskun Bilbao Barandica, Daniel Freund, Bogdan Rzońca, Clare Daly, Franc Bogovič, Maria Grapini, Ladislav Ilčić, Mick Wallace et Helmut Geuking.

Interviennent Věra Jourová et Domènec Ruiz Devesa.

Le débat est clos.

Vote: point 8.2 du procès-verbal du 3.5.2022.

14. Modification des annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants [COM(2021)0656 - C9-0396/2021 - 2021/0340(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Martin Hojsík (A9-0092/2022)

Martin Hojsík présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ
Vice-présidente

Intervient Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Deirdre Clune, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Manuela Ripa, au nom du groupe Verts/ALE, Aurélia Beigneux, au nom du groupe ID, Bert-Jan Ruissen, au nom du groupe ECR, Anja Hazekamp, au nom du groupe The Left, Liudas Mažylis et Cindy Franssen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Spyraki, Clare Daly et Mick Wallace.

Interviennent Věra Jourová et Martin Hojsík.

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du procès-verbal du 3.5.2022.

15. Un plan d’action de l’UE pour l’agriculture biologique (débat)

Rapport sur un plan d’action de l’UE pour l’agriculture biologique [2021/2239(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Simone Schmiedtbauer (A9-0126/2022)

Simone Schmiedtbauer présente le rapport.

Intervient Janusz Wojciechowski (membre de la Commission).

Interviennent Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE, Clara Aguilera, au nom du groupe S&D, Atidzhe Alieva-Veli, au nom du groupe Renew, Claude Gruffat, au nom du groupe Verts/ALE, Zbigniew Kuźmiuk, au nom du groupe ECR, Anja Hazekamp, au nom du groupe The Left, Dino Giarrusso, non inscrit, Norbert Lins, Eric Andrieu, Ulrike Müller, Tilly Metz, Mazaly Aguilar, Daniela Rondinelli, Daniel Buda, Isabel Carvalhais, Veronika Vrecionová, Ivan Vilibor Sinčić, Anne Sander, Paolo De Castro et Colm Markey.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Salvatore De Meo, Stanislav Polčák, Juozas Olekas, Martin Häusling, Bert-Jan Ruissen et Sandra Pereira.

Interviennent Janusz Wojciechowski et Simone Schmiedtbauer.

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du procès-verbal du 3.5.2022.

16. La persécution des minorités fondée sur les convictions ou la religion (brève présentation)

Rapport sur la persécution des minorités fondée sur les convictions ou la religion [2021/2055(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Karol Karski (A9-0071/2022)

Karol Karski fait la présentation.

PRÉSIDENCE: Roberts ZĪLE
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Peter van Dalen, Bert-Jan Ruissen, María Soraya Rodríguez Ramos, Miriam Lexmann, Carlo Fidanza, Stanislav Polčák et Eugen Tomac.

Intervient Janusz Wojciechowski (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.10 du procès-verbal du 3.5.2022.

17. Une stratégie de l’Union visant à encourager l’éducation des enfants dans le monde (brève présentation)

Rapport sur le thème «Vers une stratégie de l’Union européenne visant à encourager l’éducation des enfants dans le monde: atténuer l’incidence de la pandémie de COVID-19» [2021/2209(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: David Lega (A9-0058/2022)

David Lega fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miriam Lexmann, Bettina Vollath et Juozas Olekas.

Intervient Janusz Wojciechowski (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.11 du procès-verbal du 3.5.2022.

18. Parvenir à l'indépendance économique des femmes par l'entrepreneuriat et l'emploi indépendant (brève présentation)

Rapport sur la réalisation de l’indépendance économique des femmes par l’entrepreneuriat et le travail indépendant [2021/2080(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Pernille Weiss (A9-0096/2022)

Pernille Weiss fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Clara Aguilera, Jessica Stegrud et Billy Kelleher.

Intervient Janusz Wojciechowski (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.12 du procès-verbal du 3.5.2022.

19. Une économie bleue durable dans l'Union européenne: rôle de la pêche et de l'aquaculture (brève présentation)

Rapport sur le thème «Vers une économie bleue durable au sein de l’Union: rôle des secteurs de la pêche et de l’aquaculture» [2021/2188(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Isabel Carvalhais (A9-0089/2022)

Isabel Carvalhais fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tudor Ciuhodaru, Grace O'Sullivan, Clare Daly, Clara Aguilera, Billy Kelleher, Caroline Roose et Mick Wallace.

Intervient Janusz Wojciechowski (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.8 du procès-verbal du 3.5.2022.

20. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 172 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Anna-Michelle Asimakopoulou, Ivo Hristov, Nicolae Ştefănuță, Grace O'Sullivan, Christine Anderson, Charlie Weimers, Chris MacManus, Tatjana Ždanoka, Eugen Tomac, Marcos Ros Sempere, Barry Andrews, Bernhard Zimniok, Jessica Stegrud, Sandra Pereira, Peter Pollák, Tudor Ciuhodaru, Billy Kelleher, Gunnar Beck, Michiel Hoogeveen, João Pimenta Lopes, Stanislav Polčák, Victor Negrescu, Vlad-Marius Botoş, Clare Daly, Kostas Papadakis, Miriam Lexmann, Sara Cerdas, Mick Wallace et Carmen Avram.

21. Approbation du procès-verbal de la présente séance

Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de l'après-midi de la prochaine séance.

22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 732.006/OJMA).

23. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 31.

Présents:

Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Amaro Álvaro, Ameriks Andris, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Andrieu Eric, Androuët Mathilde, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Belka Marek, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Beňová Monika, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Berlato Sergio, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Bizzotto Mara, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogovič Franc, Bonafè Simona, Bonfrisco Anna, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Boyer Gilles, Breyer Patrick, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Bütikofer Reinhard, Buxadé Villalba Jorge, Buzek Jerzy, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Caroppo Andrea, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Casanova Massimo, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chabaud Catherine, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Christoforou Lefteris, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciocca Angelo, Cioloş Dacian, Ciuhodaru Tudor, Clune Deirdre, Comín i Oliveres Antoni, Cormand David, Corrao Ignazio, Cozzolino Andrea, Crețu Corina, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, David Ivan, De Basso Ilan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Deutsch Tamás, Didier Geoffroy, Dlabajová Martina, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Dorfmann Herbert, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Eickhout Bas, Engerer Cyrus, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evi Eleonora, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski 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Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jaki Patryk, Jamet France, Járóka Lívia, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Herve, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kalniete Sandra, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karski Karol, Katainen Elsi, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, 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Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Mavrides Costas, Maxová Radka, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Mélin Joëlle, Melo Nuno, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mituța Alin, Modig Silvia, Molnár Csaba, Monteiro de Aguiar Cláudia, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Negrescu Victor, Neumann Hannah, Nica Dan, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Omarjee Younous, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Picula Tonino, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pirbakas Maxette, de la Pisa Carrión Margarita, Pisapia Giuliano, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Reintke Terry, Repasi René, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Rinzema Catharina, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Roberti Franco, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Ros Sempere Marcos, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schreijer-Pierik Annie, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Stegrud Jessica, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Søgaard-Lidell Linea, Tajani Antonio, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thaler 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