8.3. Modification des annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants [COM(2021)0656 - C9-0396/2021 - 2021/0340(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Martin Hojsík (A9-0092/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2022)0130)
(Annexe "Résultats des votes", point 2)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Adopté

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, Martin Hojsík (rapporteur), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.