8.5. Application en République de Chypre des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur l’application en République de Chypre des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen [COM(2021)0472 - C9-0350/2021 - 2021/0266(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Peter Kofod (A9-0082/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé par vote unique (P9_TA(2022)0132)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)