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 Texte intégral 
Procédure : 2020/0349(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0290/2021

Textes déposés :

A9-0290/2021

Débats :

PV 03/05/2022 - 16
CRE 03/05/2022 - 16

Votes :

PV 21/10/2021 - 2
PV 21/10/2021 - 10
CRE 21/10/2021 - 2
PV 04/05/2022 - 8.2

Textes adoptés :

P9_TA(2022)0142

Procès-verbal
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Mardi 3 mai 2022 - Strasbourg

16. Renforcement du mandat d'Europol: coopération avec des parties privées, traitement de données à caractère personnel, et appui à la recherche et l'innovation ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d’Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l’appui d’enquêtes pénales et le rôle d’Europol en matière de recherche et d’innovation [COM(2020)0796 - C9-0401/2020 - 2020/0349(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Javier Zarzalejos (A9-0290/2021)

Un premier vote a eu lieu le 21 octobre 2021 et la question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (point 10 du procès-verbal du 21.10.2021).

Javier Zarzalejos présente le rapport.

Intervient Ylva Johansson (membre de la Commission).

Interviennent Jeroen Lenaers, au nom du groupe PPE, Paul Tang, au nom du groupe S&D, Dragoş Tudorache, au nom du groupe Renew, Saskia Bricmont, au nom du groupe Verts/ALE, Rob Rooken, au nom du groupe ECR, Clare Daly, au nom du groupe The Left, Frances Fitzgerald, Evin Incir et Lena Düpont.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák et Juan Fernando López Aguilar.

Interviennent Ylva Johansson et Javier Zarzalejos.

Le débat est clos.

Vote: point 8.2 du procès-verbal du 4.5.2022.

Dernière mise à jour: 13 septembre 2022Avis juridique - Politique de confidentialité