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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 3 mai 2022 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Menaces pesant sur la sécurité des journalistes et la liberté des médias en Europe, à l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse (débat)
 3.Intelligence artificielle à l’ère du numérique (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Débat "C'est l'Europe" avec Mario Draghi, Premier ministre italien (débat)
 6.Auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie (débat)
 7.Reprise de la séance
 8.Heure des votes
  8.1.Règles transitoires pour l’emballage et l’étiquetage des médicaments vétérinaires ***I (article 163 du règlement) (vote)
  8.2.Élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (vote)
  8.3.Modification des annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants ***I (vote)
  8.4.Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA): prolongation de la période d’application du mécanisme d’autoliquidation facultatif aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA * (vote)
  8.5.Application en République de Chypre des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen * (vote)
  8.6.Nomination d’un membre de la Cour des comptes - Lefteris Christoforou (vote)
  8.7.Nomination d’un membre de la Cour des comptes - George Marius Hyzler (vote)
  8.8.Une économie bleue durable dans l'Union européenne: rôle de la pêche et de l'aquaculture (vote)
  8.9.Un plan d’action de l’UE pour l’agriculture biologique (vote)
  8.10.La persécution des minorités fondée sur les convictions ou la religion (vote)
  8.11.Une stratégie de l’Union visant à encourager l’éducation des enfants dans le monde (vote)
  8.12.Parvenir à l'indépendance économique des femmes par l'entrepreneuriat et l'emploi indépendant (vote)
  8.13.Intelligence artificielle à l’ère du numérique (vote)
 9.Reprise de la séance
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Heure des questions (Commission) - Autonomie énergétique de l'Europe: importance stratégique des énergies renouvelables, des interconnexions énergétiques et de l'efficacité énergétique
 12.Suivi de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (débat)
 13.Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement) (suites données)
 14.État de préparation de l'Union face aux cyberattaques à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie (débat)
 15.Répercussions de la guerre d'agression illégale menée par la Russie contre l'Ukraine sur les secteurs du transport et du tourisme de l'Union européenne (débat)
 16.Renforcement du mandat d'Europol: coopération avec des parties privées, traitement de données à caractère personnel, et appui à la recherche et l'innovation ***I (débat)
 17.Explications de vote
 18.Corrections et intentions de vote
 19.Suites données aux résolutions du Parlement
 20.Approbation du procès-verbal de la présente séance
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Nomination d’un membre de la Cour des comptes - Lefteris Christoforou
 Annexe 2 - Nomination d’un membre de la Cour des comptes - George Marius Hyzler
Procès-verbal (169 kb) Liste de présence (65 kb) Résultats des votes (254 kb) Votes par appel nominal (13628 kb) Annexe 1 (7 kb) Annexe 2 (7 kb) 
 
Procès-verbal (169 kb) Liste de présence (65 kb) Résultats des votes (254 kb) Votes par appel nominal (13628 kb) Annexe 1 (7 kb) Annexe 2 (7 kb) 
 
Procès-verbal (82 kb) Liste de présence (14 kb) Résultats des votes (68 kb) Votes par appel nominal (397 kb)    
 
Procès-verbal (296 kb) Liste de présence (81 kb) Résultats des votes (157 kb) Votes par appel nominal (2377 kb)    
Dernière mise à jour: 13 septembre 2022Avis juridique - Politique de confidentialité