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Procès-verbal - Résultats des votes
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Mardi 3 mai 2022 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct

 2. Modification des annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants ***I

 3. Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA): prolongation de la période d’application du mécanisme d’autoliquidation facultatif aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA *

 4. Application en République de Chypre des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen *

 5. Nomination d’un membre de la Cour des comptes - Lefteris Christoforou

 6. Nomination d’un membre de la Cour des comptes - George Marius Hyzler

 7. Une économie bleue durable dans l'Union européenne: rôle de la pêche et de l'aquaculture

 8. Un plan d’action de l’UE pour l’agriculture biologique

 9. La persécution des minorités fondée sur les convictions ou la religion

 10. Une stratégie de l’Union visant à encourager l’éducation des enfants dans le monde

 11. Parvenir à l'indépendance économique des femmes par l'entrepreneuriat et l'emploi indépendant

 12. Intelligence artificielle à l’ère du numérique
Dernière mise à jour: 7 juillet 2022Avis juridique - Politique de confidentialité