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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mercredi 4 mai 2022 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)
 4.Conséquences sociales et économiques pour l'Union européenne de la guerre menée par la Russie en Ukraine – Renforcer la capacité d'action de l'Union (débat)
 5.Reprise de la séance
 6.Décharge 2020 (débat)
 7.Reprise de la séance
 8.Heure des votes
  
8.1.Suivi de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (vote)
  
8.2.Renforcement du mandat d'Europol: coopération avec des parties privées, traitement de données à caractère personnel, et appui à la recherche et l'innovation ***I (vote)
  
8.3.Subventions étrangères génératrices de distorsions ***I (vote)
  
8.4.Décharge 2020: budget général de l'UE - Commission et agences exécutives (vote)
  
8.5.Décharge 2020: budget général de l’UE - Parlement européen (vote)
  
8.6.Décharge 2020: budget général de l’UE - Conseil et Conseil européen (vote)
  
8.7.Décharge 2020: budget général de l’UE - Cour de justice de l’Union européenne (vote)
  
8.8.Décharge 2020: budget général de l’UE - Cour des comptes (vote)
  
8.9.Décharge 2020: budget général de l'UE - Comité économique et social européen (vote)
  
8.10.Décharge 2020: budget général de l'UE - Comité des régions (vote)
  
8.11.Décharge 2020: budget général de l'UE - Médiateur européen (vote)
  
8.12.Décharge 2020: budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données (vote)
  
8.13.Décharge 2020: budget général de l'UE - Service européen pour l’action extérieure (vote)
  
8.14.Décharge 2020: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (vote)
  
8.15.Décharge 2020: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (vote)
  
8.16.Décharge 2020: Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (vote)
  
8.17.Décharge 2020: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (vote)
  
8.18.Décharge 2020: Agence européenne pour l’environnement (vote)
  
8.19.Décharge 2020: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (vote)
  
8.20.Décharge 2020: Centre de traduction des organes de l’Union européenne (vote)
  
8.21.Décharge 2020: Agence européenne des médicaments (vote)
  
8.22.Décharge 2020: Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (vote)
  
8.23.Décharge 2020: Fondation européenne pour la formation (vote)
  
8.24.Décharge 2020: Agence européenne pour la sécurité maritime (vote)
  
8.25.Décharge 2020: Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (vote)
  
8.26.Décharge 2020: Autorité européenne de sécurité des aliments (vote)
  
8.27.Décharge 2020: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (vote)
  
8.28.Décharge 2020: Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) (vote)
  
8.29.Décharge 2020: Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (vote)
  
8.30.Décharge 2020: Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) (vote)
  
8.31.Décharge 2020: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (vote)
  
8.32.Décharge 2020: Agence du GNSS européen (à partir du 1er janvier 2021, Agence de l’Union européenne pour le programme spatial) (vote)
  
8.33.Décharge 2020: Agence européenne de contrôle des pêches (vote)
  
8.34.Décharge 2020: Agence européenne des produits chimiques (vote)
  
8.35.Décharge 2020: Agence d’approvisionnement d’Euratom (vote)
  
8.36.Décharge 2020: Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) (vote)
  
8.37.Décharge 2020: Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (vote)
  
8.38.Décharge 2020: Autorité bancaire européenne (vote)
  
8.39.Décharge 2020: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (vote)
  
8.40.Décharge 2020: Autorité européenne des marchés financiers (vote)
  
8.41.Décharge 2020: Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (vote)
  
8.42.Décharge 2020: Agence de soutien à l’ORECE (Office de l'ORECE) (vote)
  
8.43.Décharge 2020: Institut européen d’innovation et de technologie (vote)
  
8.44.Décharge 2020: Bureau européen d’appui en matière d’asile (vote)
  
8.45.Décharge 2020: Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (vote)
  
8.46.Décharge 2020: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (vote)
  
8.47.Décharge 2020: entreprise commune SESAR (vote)
  
8.48.Décharge 2020: entreprise commune Clean Sky 2 (vote)
  
8.49.Décharge 2020: entreprise commune Bio-industries (vote)
  
8.50.Décharge 2020: entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (vote)
  
8.51.Décharge 2020: entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (vote)
  
8.52.Décharge 2020: entreprise commune Shift2Rail (vote)
  
8.53.Décharge 2020: entreprise commune ECSEL (vote)
  
8.54.Décharge 2020: entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (vote)
  
8.55.Décharge 2020: budget général de l’UE - FED (8e, 9e, 10e et 11e) (vote)
  
8.56.Décharge 2020: performance, gestion financière et contrôle des agences de l’Union (vote)
 9.Reprise de la séance
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Utilisation du logiciel Pegasus par les États membres de l'Union contre des personnes, parmi lesquelles des députés européens, et violation des droits fondamentaux (débat d'actualité)
 12.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
12.1.Le cas d'Osman Kavala en Turquie
  
12.2.Informations faisant état de la persistance des prélèvements d'organes en Chine
  
12.3.Répression permanente de l'opposition politique au Cambodge
 13.Menaces pesant sur la stabilité, la sécurité et la démocratie en Afrique de l'Ouest et au Sahel (débat)
 14.Composition des groupes politiques
 15.Politique de concurrence – rapport annuel 2021 (débat)
 16.Explications de vote
 17.Corrections et intentions de vote
 18.Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)
 19.Mesures d'exécution (article 112 du règlement)
 20.Virements de crédits et décisions budgétaires
 21.Dépôt de documents
 22.Approbation du procès-verbal de la présente séance
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (386 kb) Liste de présence (65 kb) Résultats des votes (271 kb) Résultat des votes par appel nominal (7126 kb) 
 
Procès-verbal (386 kb) Liste de présence (65 kb) Résultats des votes (271 kb) Résultat des votes par appel nominal (7126 kb) 
 
Procès-verbal (90 kb) Liste de présence (14 kb) Résultats des votes (69 kb) Résultat des votes par appel nominal (172 kb) 
 
Procès-verbal (378 kb) Liste de présence (80 kb) Résultats des votes (181 kb) Résultat des votes par appel nominal (1265 kb) 
Dernière mise à jour: 8 août 2022Avis juridique - Politique de confidentialité