2. Révision du système d’échange de quotas d’émission de l'UE ***I - Fonds social pour le climat ***I - Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ***I - Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour l'aviation ***I - Notification au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) ***I (discussion commune - Ajustement à l'objectif 55 (partie 1))

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 [COM(2021)0551 - C9-0318/2021 - 2021/0211(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Peter Liese (A9-0162/2022)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat [COM(2021)0568 - C9-0324/2021 - 2021/0206(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteurs: David Casa et Esther de Lange (A9-0157/2022)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières [COM(2021)0564 - C9-0328/2021 - 2021/0214(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Mohammed Chahim (A9-0160/2022)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial [COM(2021)0552 - C9-0319/2021 - 2021/0207(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Sunčana Glavak (A9-0155/2022)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union [COM(2021)0567 - C9-0323/2021 - 2021/0204(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Sunčana Glavak (A9-0145/2022)

Interviennent Chrysoula Zacharopoulou (Présidente en exercice du Conseil) et Frans Timmermans (Vice-président exécutif de la Commission).

Interviennent Esther de Lange, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Stéphane Séjourné, au nom du groupe Renew, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Silvia Sardone, au nom du groupe ID, Alexandr Vondra, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe The Left, et Edina Tóth, non inscrite.

Peter Liese, David Casa, Esther de Lange et Mohammed Chahim présentent les rapports A9-0162/2022, A9-0157/2022 et A9-0160/2022.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Sunčana Glavak présente les rapports A9-0155/2022 et A9-0145/2022.

Interviennent José Manuel Fernandes (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Valérie Hayer (rapporteure pour avis de la commission BUDG), Margarida Marques (rapporteure pour avis de la commission BUDG), Mauri Pekkarinen (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Izabela-Helena Kloc (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Roberts Zīle (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Antoni Comín i Oliveres (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Evin Incir (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Henrike Hahn (rapporteure pour avis de la commission ECON), Damien Carême (rapporteur pour avis de la commission ECON), Beata Szydło (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Andrey Novakov (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Leila Chaibi (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Jan-Christoph Oetjen (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Zbigniew Kuźmiuk (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Adam Jarubas, Jytte Guteland, qui répond également à une intervention carton bleu de Bogdan Rzońca, Pascal Canfin, qui répond également à une intervention "carton bleu" de Maria Grapini, et Michael Bloss.

PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ
Vice-présidente

Interviennent Emma Wiesner, pour une intervention carton bleu à Michael Bloss à laquelle celui-ci répond, Joëlle Mélin, Anna Zalewska, qui répond également à une intervention carton bleu de Łukasz Kohut, Silvia Modig, Laura Ferrara, Christian Ehler, Petar Vitanov, Nils Torvalds, Sara Matthieu, Sylvia Limmer, Hermann Tertsch, Petros Kokkalis, Mislav Kolakušić, Sara Skyttedal, Klára Dobrev, Emma Wiesner, qui répond également à une intervention carton bleu de Jessica Stegrud, Katrin Langensiepen, Teuvo Hakkarainen, Andrey Slabakov, Malin Björk, Ádám Kósa, Marian-Jean Marinescu, Milan Brglez, Marie-Pierre Vedrenne, Manuela Ripa, Simona Baldassarre, Joanna Kopcińska, Daniela Rondinelli, Jerzy Buzek, Simona Bonafè, Ondřej Knotek, Yannick Jadot, Catherine Griset, Johan Van Overtveldt, Enikő Győri, Luděk Niedermayer, Tiemo Wölken, Nicolae Ştefănuță, Jordi Solé, Danilo Oscar Lancini, Eugen Jurzyca, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Tomas Tobé, Manuel Pizarro, Claudia Gamon, Tilly Metz, Guido Reil, Jessica Stegrud, Gheorghe Falcă, Dan Nica et José Ramón Bauzá Díaz.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Marie Toussaint, Roman Haider, Ladislav Ilčić, Dolors Montserrat, Kathleen Van Brempt, Luis Garicano, Jakop G. Dalunde, Elena Lizzi, Emmanouil Fragkos, Maria Spyraki, Carlos Zorrinho, Atidzhe Alieva-Veli, Cristian Terheş, Seán Kelly, Miapetra Kumpula-Natri, Cindy Franssen, Javi López, Othmar Karas, Marek Paweł Balt, Pilar del Castillo Vera, Barbara Thaler, Radan Kanev, Dennis Radtke, François-Xavier Bellamy, Christophe Hansen, Cristian-Silviu Buşoi et Pernille Weiss.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eugen Tomac, Sara Cerdas, Sandra Pereira, Mick Wallace et Maria Grapini.

Interviennent Peter Liese, David Casa, Mohammed Chahim, Sunčana Glavak, Frans Timmermans et Chrysoula Zacharopoulou.

La première partie de la discussion commune est close.

Vote: procès-verbal du 8.6.2022, point 10.4, procès-verbal du 8.6.2022, point 10.6, procès-verbal du 8.6.2022, point 10.7 et procès-verbal du 8.6.2022, point 10.8.

(Suite de la discussion commune (partie 2): procès-verbal du 7.6.2022, point 7)

(La séance est suspendue à 13 h 35.)