4.2. Reconduction de l’accord sur la promotion, la fourniture et l’utilisation des systèmes de navigation par satellite de Galileo et du GPS et les applications associées *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la reconduction de l’accord sur la promotion, la fourniture et l’utilisation des systèmes de navigation par satellite de Galileo et du GPS et les applications associées conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part [06531/2022 - C9-0147/2022- 2022/0005(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Cristian-Silviu Buşoi (A9-0153/2022)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2022)0221)
(Annexe "Résultats des votes", point 2)

Le Parlement donne son approbation au renouvellement de l'accord.