10.4. Révision du système d’échange de quotas d’émission de l'UE ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 [COM(2021)0551 - C9-0318/2021 - 2021/0211(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Peter Liese (A9-0162/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Rejeté
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (495 pour, 120 contre, 16 abstentions)

Interventions

- avant le vote sur la proposition de la Commission telle qu'amendée, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, pour demander une brève suspension des opérations de vote (Mme la Présidente donne suite à la demande);

- après le vote sur la proposition de la Commission, Peter Liese (rapporteur), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente pour réexamen, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement;

- Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Stéphane Séjourné, au nom du groupe Renew, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Manon Aubry, au nom du groupe The Left, et Assita Kanko, au nom du groupe ECR, sur le résultat du vote.