16.3. Normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes ***I (vote)

CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs, conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat [COM(2021)0556 - C9-0322/2021- 2021/0197(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Jan Huitema (A9-0150/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2022)0234)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, Jan Huitema (rapporteur), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.