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Procédure : 2021/0197(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0150/2022

Textes déposés :

A9-0150/2022

Débats :

PV 07/06/2022 - 7
CRE 07/06/2022 - 7

Votes :

PV 08/06/2022 - 16.3
CRE 08/06/2022 - 16.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2022)0234

Procès-verbal
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Mercredi 8 juin 2022 - Strasbourg

16.3. Normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs, conformément à l’ambition climatique accrue de l’Union [COM(2021)0556 - C9-0322/2021- 2021/0197(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Jan Huitema (A9-0150/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2022)0234)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission et les amendements, Jan Huitema (rapporteur), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

Dernière mise à jour: 10 juin 2022Avis juridique - Politique de confidentialité