4. Nouvel instrument commercial visant à interdire les produits issus du travail forcé (débat)

Compte rendu in extenso

Question avec demande de réponse orale O-000018/2022 posée par Bernd Lange, au nom de la commission INTA, à la Commission: Un nouvel instrument commercial pour interdire les produits issus du travail forcé (B9-0015/2022)

Bernd Lange développe la question.

Dubravka Šuica (Vice-présidente de la Commission) répond à la question.

Interviennent Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Raphaël Glucksmann, au nom du groupe S&D, Samira Rafaela, au nom du groupe Renew, Anna Cavazzini, au nom du groupe Verts/ALE, Guido Reil, au nom du groupe ID, Geert Bourgeois, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe The Left, Tiziana Beghin, non inscrite, Angelika Winzig, Inma Rodríguez-Piñero, Barry Andrews, Yannick Jadot, Alessandra Basso, Manon Aubry, Jiří Pospíšil, Kathleen Van Brempt, Karin Karlsbro, Saskia Bricmont, Margarida Marques, Sara Matthieu et Agnes Jongerius.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini.

Intervient Dubravka Šuica.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Bernd Lange, au nom de la commission INTA, sur un nouvel instrument commercial visant à interdire les produits issus du travail forcé (2022/2611(RSP)) (B9-0291/2022).

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 9.6.2022, point 6.9.

(La séance est suspendue à 11 h 46.)