13. Décisions d'établir des rapports d'initiative

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 2 juin 2022)

commission AFET

- Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 (2022/2050(INI))
(avis: AFCO, FEMM)

- Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022 (2022/2049(INI))
(avis: FEMM)

- Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 (2022/2048(INI))
(avis: AFCO)

commission CULT

- Mise en œuvre du nouvel agenda européen de la culture et de la stratégie de l’Union européenne dans le domaine des relations culturelles internationales (2022/2047(INI))
(avis: AFET (article 57 du règlement), DEVE)

commission BUDG

- Améliorer le cadre financier pluriannuel 2021-2027: un budget de l’UE résilient et adapté aux nouveaux défis (2022/2046(INI))
(avis: AFET, DEVE, CONT, ITRE, TRAN, REGI, AGRI, CULT, AFCO)

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 85 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 2 juin 2022)

commission AFCO

- Projets du Parlement européen tendant à la révision des traités (2022/2051(INL))
(avis: AFET, BUDG, ECON, EMPL, ITRE, AGRI, LIBE, FEMM)