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Procès-verbal
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Jeudi 9 juin 2022 - Strasbourg

14. Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 2 juin 2022)

- Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie et modification du règlement (UE) 2019/942 (COM(2021)0805 - C9-0467/2021 - 2021/0423(COD))
commissions: ENVI, ITRE (article 58 du règlement)
(avis: BUDG, AGRI)

Dernière mise à jour: 23 janvier 2023Avis juridique - Politique de confidentialité