16. Pétitions

Les pétitions n° 0408-22 à 0501-22 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 3 juin 2022 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.

Mme la Présidente a adressé le 3 juin 2022 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 3, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.