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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 9 juin 2022 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.État de droit et approbation éventuelle du plan de relance national polonais (FRR) (propositions de résolution déposées)
 3.Convocation d'une convention pour la révision des traités (débat)
 4.Nouvel instrument commercial visant à interdire les produits issus du travail forcé (débat)
 5.Reprise de la séance
 6.Heure des votes
  6.1.La situation des droits de l'homme dans le Xinjiang, notamment les dossiers de police du Xinjiang (vote)
  6.2.L'instrumentalisation de la justice en tant qu'outil répressif au Nicaragua (vote)
  6.3.Violations de la liberté des médias et sécurité des journalistes en Géorgie (vote)
  6.4.État de droit et approbation éventuelle du plan de relance national polonais (FRR) (vote)
  6.5.Instrument relatif aux marchés publics internationaux ***I (vote)
  6.6.Droit d'initiative du Parlement (vote)
  6.7.Menaces pour le droit à l'avortement dans le monde: démantèlement possible du droit à l'avortement par la Cour suprême des États-Unis (vote)
  6.8.Convocation d'une convention pour la révision des traités (vote)
  6.9.Nouvel instrument commercial visant à interdire les produits issus du travail forcé (vote)
 7.Reprise de la séance
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Exploitation illégale des forêts dans l'UE (débat)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Dépôt de documents
 13.Décisions d'établir des rapports d'initiative
 14.Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement)
 15.Commissions associées (article 57 du règlement)
 16.Pétitions
 17.Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés
 18.Calendrier des prochaines séances
 19.Levée de la séance
 20.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (149 kb) Liste de présence (59 kb) Résultats des votes (134 kb) Votes par appel nominal (2528 kb) 
 
Procès-verbal (149 kb) Liste de présence (59 kb) Résultats des votes (134 kb) Votes par appel nominal (2528 kb) 
 
Procès-verbal (75 kb) Liste de présence (13 kb) Résultats des votes (49 kb) Votes par appel nominal (82 kb) 
 
Procès-verbal (269 kb) Liste de présence (78 kb) Résultats des votes (113 kb) Votes par appel nominal (510 kb) 
Dernière mise à jour: 21 octobre 2022Avis juridique - Politique de confidentialité