Index 
Procès-verbal
XML 134kPDF 113kWORD 49k
Jeudi 9 juin 2022 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. La situation des droits de l'homme dans le Xinjiang, notamment les dossiers de police du Xinjiang

 2. L'instrumentalisation de la justice en tant qu'outil répressif au Nicaragua

 3. Violations de la liberté des médias et sécurité des journalistes en Géorgie

 4. État de droit et approbation éventuelle du plan de relance national polonais (FRR)

 5. Instrument relatif aux marchés publics internationaux ***I

 6. Droit d'initiative du Parlement

 7. Menaces pour le droit à l'avortement dans le monde: démantèlement possible du droit à l'avortement par la Cour suprême des États-Unis

 8. Convocation d'une convention pour la révision des traités

 9. Nouvel instrument commercial visant à interdire les produits issus du travail forcé
Dernière mise à jour: 23 novembre 2022Avis juridique - Politique de confidentialité