Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
XML 1k
Mercredi 22 juin 2022 - Bruxelles

12. Votes sur les demandes d'urgence (article 163 du règlement)
CRE

Le Parlement est amené à voter sur la demande d'application de la procédure d'urgence suivante présentée par la commission AGRI:

- Soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader en réaction aux conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie ***I [COM(2022)0242 - C9-0185/2022 - 2022/0166(COD)] - commission de l'agriculture et du développement rural

L'urgence est décidée. Le vote aura lieu demain à 11h 30.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

- amendements: 22 juin 2022 à 17 heures.
- votes par division et votes séparés: 22 juin 2022 à 20 heures.

Dernière mise à jour: 28 novembre 2022Avis juridique - Politique de confidentialité