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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mercredi 22 juin 2022 - Bruxelles
 1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclaration de la Présidence
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Composition des commissions et des délégations
 6.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)
 7.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)
 8.Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)
 9.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 10.Dépôt de documents
 11.Ordre des travaux
 12.Votes sur les demandes d'urgence (article 163 du règlement)
 13.Heure des votes
  
13.1.Révision du système d’échange de quotas d’émission de l'UE ***I (vote)
  
13.2.Fonds social pour le climat ***I (vote)
  
13.3.Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ***I (vote)
 14.C'est l'Europe - Débat avec Andrej Plenković, Premier ministre croate (débat)
 15.Préparation de la réunion du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022, y compris de la réunion du 23 juin avec des dirigeants des Balkans occidentaux - Statut de pays candidat de l'Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie (débat)
 16.Composition des commissions et des délégations
 17.Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable (débat)
 18.Composition des commissions et des délégations
 19.Mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (débat)
 20.Mesures d’inclusion dans le cadre d’Erasmus+ 2014-2020 (débat)
 21.Rapport 2021 sur le Monténégro (débat)
 22.Avenir des relations commerciales UE-Afrique (débat)
 23.Avenir de la politique de l’Union en matière d’investissements internationaux (brève présentation)
 24.Projet de budget rectificatif nº 3/2022 – financement du coût de l'accueil des personnes fuyant l'Ukraine (brève présentation)
 25.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 26.Explications de vote
 27.Corrections et intentions de vote
 28.Ordre du jour de la prochaine séance
 29.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (164 kb) Liste de présence (60 kb) Résultats des votes (214 kb) Résultat des votes par appel nominal (7243 kb) 
 
Procès-verbal (164 kb) Liste de présence (60 kb) Résultats des votes (214 kb) Résultat des votes par appel nominal (7243 kb) 
 
Procès-verbal (76 kb) Liste de présence (13 kb) Résultats des votes (67 kb) Résultat des votes par appel nominal (184 kb) 
 
Procès-verbal (285 kb) Liste de présence (78 kb) Résultats des votes (152 kb) Résultat des votes par appel nominal (1269 kb) 
Dernière mise à jour: 28 novembre 2022Avis juridique - Politique de confidentialité