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 Texte intégral 
Procédure : 2022/2523(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

O-000020/2022 (B9-0016/2022)

Débats :

PV 09/06/2022 - 9
CRE 09/06/2022 - 9

Votes :

PV 23/06/2022 - 8.15

Textes adoptés :


Procès-verbal
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Jeudi 23 juin 2022 - Bruxelles

8.15. Exploitation illégale des forêts dans l'UE (vote)

Question avec demande de réponse orale O-000020/2022 posée par Dolors Montserrat, au nom de la commission PETI, à la Commission: Exploitation illégale des forêts dans l’Union européenne (B9-0016/2022)

Le débat a eu lieu le 9 juin 2022 (procès-verbal du 9.6.2022, point 9).

Proposition de résolution déposée, conformément à l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Dolors Montserrat, au nom de la commission PETI, sur l’exploitation illégale des forêts dans l’Union européenne (2022/2523(RSP)) (B9-0329/2022).

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0262)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)

Dernière mise à jour: 28 novembre 2022Avis juridique - Politique de confidentialité