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Procédure : 2020/0374(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0332/2021

Débats :

PV 14/12/2021 - 3
CRE 14/12/2021 - 3
PV 04/07/2022 - 15
CRE 04/07/2022 - 15

Votes :

PV 14/12/2021 - 15
PV 15/12/2021 - 17
PV 05/07/2022 - 6.5

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0499
P9_TA(2022)0270

Procès-verbal
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Lundi 4 juillet 2022 - Strasbourg

15. Législation sur les services numériques ***I - Législation sur les marchés numériques ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (Législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE [COM(2020)0825 - C9-0418/2020 - 2020/0361(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Christel Schaldemose (A9-0356/2021)

Un premier débat a eu lieu le 19 janvier 2022 (procès-verbal du 19.1.2022, point 14, procès-verbal du 19.1.2022, point 16 et procès-verbal du 19.1.2022, point 18).
La question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 20 janvier 2022 (procès-verbal du 20.1.2022, point 15).

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) [COM(2020)0842 - C9-0419/2020 - 2020/0374(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A9-0332/2021)

Un premier débat a eu lieu le 14 décembre 2021 (procès-verbal du 14.12.2021, point 3).
La question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 15 décembre 2021 (procès-verbal du 15.12.2021, point 17).

Christel Schaldemose et Andreas Schwab présentent les rapports.

PRÉSIDENCE: Michal ŠIMEČKA
Vice-président

Interviennent Stéphanie Yon-Courtin (rapporteure pour avis de la commission ECON), Henna Virkkunen (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Carlos Zorrinho (rapporteur pour avis de la commission ITRE) et Patrick Breyer (rapporteur pour avis de la commission LIBE).

Interviennent Margrethe Vestager (Vice-présidente exécutive de la Commission) et Thierry Breton (membre de la Commission).

Interviennent Mikuláš Peksa (rapporteur pour avis de la commission ECON), Roman Haider (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Markus Ferber (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Sabine Verheyen (rapporteure pour avis de la commission CULT), Petra Kammerevert (rapporteure pour avis de la commission CULT), Tiemo Wölken (rapporteur pour avis de la commission JURI), Ondřej Kovařík (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Jadwiga Wiśniewska (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Arba Kokalari, au nom du groupe PPE, René Repasi, au nom du groupe S&D, Dita Charanzová, au nom du groupe Renew, Alexandra Geese, au nom du groupe Verts/ALE, Virginie Joron, au nom du groupe ID, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Edina Tóth, non inscrite, Salvatore De Meo, Biljana Borzan, Valérie Hayer, Marcel Kolaja, Alessandra Basso, Beata Mazurek, Pablo Arias Echeverría, Alex Agius Saliba, Alex Agius Saliba, Moritz Körner, Kim Van Sparrentak, Markus Buchheit, Geert Bourgeois, Tom Vandenkendelaere, Karen Melchior et Krzysztof Hetman.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria-Manuel Leitão-Marques, Sandro Gozi, Clare Daly et Paul Tang.

Interviennent Thierry Breton, Margrethe Vestager, Christel Schaldemose et Andreas Schwab.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 5.7.2022, point 6.5.

Dernière mise à jour: 7 février 2023Avis juridique - Politique de confidentialité