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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Lundi 4 juillet 2022 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclarations de la Présidence
 4.Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
 5.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)
 6.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)
 7.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)
 8.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 9.Suites données aux résolutions du Parlement
 10.Dépôt de documents
 11.Ordre des travaux
 12.Décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l'avortement aux États-Unis, et nécessité de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes dans l'Union européenne (débat)
 13.Composition des commissions et des délégations
 14.Pertes de vies humaines, violences et traitements inhumains infligés aux personnes sollicitant une protection internationale à la frontière hispano-marocaine (débat)
 15.Législation sur les services numériques ***I - Législation sur les marchés numériques ***I (débat)
 16.Adoption de l'euro par la Croatie le 1er janvier 2023 * (débat)
 17.La pauvreté des femmes en Europe (débat)
 18.Composition des commissions et des délégations
 19.Négociations en vue d'un accord de coopération entre l'UE et INTERPOL (brève présentation)
 20.Stratégie indo-pacifique dans le domaine du commerce et des investissements (brève présentation)
 21.Future coopération UE-Inde en matière de commerce et d’investissement (brève présentation)
 22.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 23.Approbation du procès-verbal de la présente séance
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (146 kb) Liste de présence (59 kb) Résultat des votes par appel nominal (104 kb) 
 
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Procès-verbal (76 kb) Liste de présence (13 kb) Résultat des votes par appel nominal (32 kb) 
 
Procès-verbal (270 kb) Liste de présence (78 kb) Résultat des votes par appel nominal (82 kb) 
Dernière mise à jour: 7 février 2023Avis juridique - Politique de confidentialité