11.1. Modification du règlement du Parlement en ce qui concerne l'article 216 relatif aux réunions de commission (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission [2022/2069(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Gabriele Bischoff (A9-0203/2022)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour l'adoption des amendements au texte du règlement, majorité simple requise pour la proposition de décision)

AMENDEMENTS AU TEXTE DU RÈGLEMENT
Voir Annexe "Résultats des votes", point 1

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2022)0281)
(Annexe "Résultats des votes", point 1)

Les modifications entreront en vigueur le jour suivant celui de leur adoption.

Interventions

Avant le vote, Gabriele Bischoff (rapporteure) fait une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement.