Procès-verbal - Objection au titre de l’article 111, paragraphe 3, du règlement: modification de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie et de l’acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxinomie (vote)

Choisissez la langue de votre document :

Index

Texte intégral

Procédure : 2022/2594(DEA)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : B9-0338/2022
Textes déposés : B9-0338/2022		Débats :		Votes : PV 06/07/2022 - 11.2 CRE 06/07/2022 - 11.2 Explications de votes		Textes adoptés :

Procès-verbal

Mercredi 6 juillet 2022 - Strasbourg

11.2. Objection au titre de l’article 111, paragraphe 3, du règlement: modification de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie et de l’acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxinomie (vote)

Compte rendu in extenso

Proposition de résolution B9-0338/2022

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté
(Annexe "Résultats des votes", point 2)

Le Parlement n'a pas fait objection au règlement délégué de la Commission.

Dernière mise à jour: 16 novembre 2022

Avis juridique - Politique de confidentialité