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 Texte intégral 
Procédure : 2022/0118(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0182/2022

Textes déposés :

A9-0182/2022

Débats :

Votes :

PV 06/07/2022 - 11.4
CRE 06/07/2022 - 11.4

Textes adoptés :

P9_TA(2022)0282

Procès-verbal
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Mercredi 6 juillet 2022 - Strasbourg

11.4. Invasion de l'Ukraine par la Russie: mesures de crise pour soutenir les secteurs de la pêche et de l'aquaculture ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture [COM(2022)0179 - C9-0149/2022 - 2022/0118(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Nuno Melo (A9-0182/2022)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2022)0282)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Gabriel Mato (suppléant le rapporteur), avant le vote.

Dernière mise à jour: 16 novembre 2022Avis juridique - Politique de confidentialité