Rapport: Gabriele Bischoff (A9-0203/2022) (Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour l’adoption des amendements au texte du règlement)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Article 216, § 1	4	députés	AN	-	273, 300, 61
	1	commission	div
			1/AN	+	565, 15, 52
			2/AN	+	381, 194, 61
			3/AN	-	339, 238, 57
			4/AN	+	410, 175, 52
Article 216, § 4	2	commission		+
Article 216, après le § 5	5	députés	AN	-	279, 301, 59
	3	commission		+
Proposition de décision			AN	+	555, 20, 63

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 1, 4, 5

Demandes de votes par division
Députés, Verts/ALE:
amendement 1
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "Lorsqu’il convoque une telle réunion", "au cas par cas et", "sauf pour les votes" et "et les réunions de commission qui se tiennent à huis clos"
2ème partie	"Lorsqu’il convoque une telle réunion" et "au cas par cas et"
3ème partie	"sauf pour les votes"
4ème partie	"et les réunions de commission qui se tiennent à huis clos"

Divers

Kira Marie Peter-Hansen, Irena Joveva et Delara Burkhardt ont également soutenu les amendements 4 et 5.

Proposition de résolution: B9-0338/2022 (Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B9-0338/2022 (commissions ECON, ENVI)
Proposition de résolution	AN	-	278, 328, 33

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	vote final

Proposition de résolution: B9-0345/2022 (Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B9-0345/2022 (Verts/ALE)
Proposition de résolution	AN	-	275, 348, 9

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	vote final

Rapport: Nuno Melo (A9-0182/2022)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Accord provisoire
Accord provisoire	9	commission	AN	+	620, 10, 9

Rapport: Paulo Rangel (A9-0188/2022)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 7	17	ECR		-
§ 13	11	S&D, Renew, Verts/ALE	AN	+	340, 276, 21
Après le § 16	3	PPE	AN	+	594, 28, 14
	4	PPE	div
			1/AN	+	591, 31, 18
			2/AN	+	372, 237, 15
§ 18	18	ECR	VE	-	180, 336, 121
§ 24	12	S&D, Renew, Verts/ALE		+
§ 28	5	PPE		+
§ 30	19	ECR		-
§ 66	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 67	6	PPE		+
§ 72	20	ECR		-
§ 76	13	S&D	AN	+	344, 276, 21
§ 77	§	texte original	vs/VE	+	344, 261, 37
§ 78	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	348, 257, 29
§ 86	7	PPE	AN	+	571, 48, 24
§ 76	8	ID	AN	-	123, 474, 42
§ 90	9	ID	AN	-	92, 506, 39
Après le § 90	10	ID	AN	-	99, 472, 47
Après le visa 14	14	députés		-
Après le visa 33	1	PPE		+
	2	PPE		+
Considérant I	15	ECR		-
Considérant M	16	ECR	VE	-	169, 343, 128
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	479, 81, 75

Demandes de vote par appel nominal
S&D:	amendements 11, 13
PPE:	amendements 3, 4, 7
ID:	amendements 8, 9, 10

Demandes de vote séparé
PPE:	§ 77

Demandes de votes par division
ECR:
§ 66
1ère partie	"invite à introduire une législation visant à protéger les personnes LGBTI+, à engager des poursuites contre les auteurs de violences et de crimes de haine contre ces personnes et à promouvoir l’inclusion sociale de celles-ci; demande l’adoption du plan d’action pour l’égalité des personnes LGBTI en Bosnie-Herzégovine pour la période 2021-2023, qui est au point mort depuis 2020;"
2ème partie	"se félicite des conclusions du groupe de travail intersectoriel sur les droits des conjoints de même sexe et le partenariat entre personnes de même sexe, qui a officiellement recommandé l’élaboration d’une loi sur le partenariat entre personnes de même sexe; invite le gouvernement à y donner suite sans délai;"
PPE:
§ 78
1ère partie	"rappelle la nécessité de mettre en place dans le pays un système d’asile accessible et efficace ainsi qu’une gamme complète de services d’intégration pour les demandeurs d’asile; insiste sur la nécessité d’accroître la transparence et le contrôle dans l’allocation et la mise en œuvre des fonds de l’Union dans le domaine de la migration, notamment le volume considérable de fonds mis en œuvre par l’organisation internationale pour les migrations;"
2ème partie	"se déclare préoccupé par les informations nombreuses et fiables qui font état de renvois forcés en Bosnie-Herzégovine;"
Verts/ALE, Renew:
amendement 4
1ère partie	"se félicite de l’invitation faite par le Conseil européen à tous les dirigeants politiques de Bosnie-Herzégovine, dans ses conclusions du 23 juin 2022, de mettre rapidement en œuvre les engagements énoncés dans l'accord politique du 12 juin 2022"
2ème partie	"et d'achever d'urgence la réforme constitutionnelle et électorale, ce qui permettra au pays de progresser résolument sur sa trajectoire européenne, conformément à l'avis de la Commission;"

Divers

Marlene Mortler et Michael Gahler ont retiré leur soutien à l'amendement 14.

Rapport: Vladimír Bilčík (A9-0178/2022)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 3	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 7	1	Renew, Verts/ALE	VE	+	374, 215, 52
	3	S&D		↓
§ 10	§	texte original	vs	+
§ 14	§	texte original	vs	+
§ 55	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 56	§	texte original	vs	+
§ 72	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 76	2	PPE		+
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	523, 78, 34

Demandes de vote séparé
ECR:	§ 56
The Left:	§§ 10, 14

Demandes de votes par division
PPE:
§ 55
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "de la mise en œuvre de la convention d’Istanbul"
2ème partie	ces termes
§ 72
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "fondé sur la reconnaissance mutuelle"
2ème partie	ces termes
The Left:
§ 3
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "l’alignement total sur la politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union européenne, y compris au regard des sanctions contre la Russie"
2ème partie	ces termes

Rapport: Viola Von Cramon-Taubadel (A9-0179/2022)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 6	§	texte original	vs	+
§ 7	§	texte original	vs	+
§ 11	§	texte original	div
			1/AN	+	505, 80, 54
			2/AN	+	405, 108, 120
Après le § 12	2	PPE		+
§ 30	§	texte original	vs	+
§ 53	§	texte original	AN	+	525, 27, 86
§ 55	1	Verts/ALE		+
§ 70	§	texte original	div
			1/AN	+	614, 5, 18
			2	+
§ 86	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	533, 61, 40
Considérant B	§	texte original	AN	+	566, 46, 23
Considérant E	§	texte original	vs	+
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	469, 96, 72

Demandes de vote par appel nominal
ID:	§ 53; considérant B

Demandes de vote séparé
Renew:	§§ 6, 7, 11; considérant E
ID:	§ 30

Demandes de votes par division
ECR:
§ 11
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "regrette, toutefois, que cinq États membres de l’Union n’aient pas encore reconnu le Kosovo, et les invite une nouvelle fois à le faire immédiatement"
2ème partie	ces termes
ID:
§ 70
1ère partie	"s’inquiète de la persistance de l’émigration et du déclin démographique,"
2ème partie	"qui privent le Kosovo de travailleurs hautement qualifiés indispensables, y compris du personnel de santé, ce qui a une incidence négative sur le système de soins de santé, et invite le Kosovo à mettre en place des mesures socioéconomiques globales pour relever ces défis; salue le lancement de réformes en vue de renforcer les capacités des services de l’emploi du Kosovo et la mise en œuvre de politiques actives du marché du travail, y compris de en matière perfectionnement et de formation sur le lieu de travail;"
§ 86
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "au gouvernement et au parlement"
2ème partie	ces termes

Rapport: Javi López (A9-0172/2022)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 67	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	345, 237, 51
§ 90	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 98	1	rapporteur		+
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	454, 73, 112

Demandes de votes par division
Députés:
§ 67
1ère partie	"rappelle que les violations des droits en matière d’environnement ont une incidence profonde sur un large éventail de droits de l’homme, dont les droits à la vie, à l’autodétermination, à l’alimentation, à l’eau et à la santé et les droits culturels, civils et politiques; insiste sur le fait que la biodiversité et les droits de l’homme sont intimement liés et interdépendants, et rappelle que les États sont tenus de remplir leurs obligations en matière de droits de l’homme en protégeant la biodiversité dont ces droits dépendent, y compris en prévoyant la participation des citoyens aux décisions concernant la biodiversité et en offrant l’accès à des voies de recours efficaces en cas de perte et de dégradation de la biodiversité;"
2ème partie	"fait part de son soutien aux efforts récemment déployés sur le plan normatif à l’échelle internationale en ce qui concerne les crimes environnementaux; encourage, à cet égard, l’Union et les États membres à promouvoir la reconnaissance de l’écocide en tant que crime international au titre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI);"
§ 90
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et les droits"
2ème partie	ces termes

Rapport: Beata Kempa (A9-0195/2022)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution	AN	+	602, 15, 20

Rapport: Jordi Cañas (A9-0192/2022)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution de remplacement	1	ID	AN	-	139, 489, 5
§ 14	§	texte original	vs/VE	+	364, 241, 24
§ 15	§	texte original	vs	+
§ 16	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 19	§	texte original	vs/VE	+	335, 293, 9
§ 37	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	373, 238, 24
§ 38	§	texte original	div
			1/AN	+	575, 29, 26
			2/AN	+	431, 93, 108
§ 39	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 42	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 52	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 56	§	texte original	vs	+
§ 60	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Proposition de résolution (ensemble du texte) (commission EMPL)			AN	+	493, 75, 69

Demandes de vote par appel nominal
ID:	amendement 1
S&D:	§ 38

Demandes de vote séparé
députés:	§§ 14, 15, 19, 56

Demandes de votes par division
Députés:
§ 16
1ère partie	"souligne que les rachats d’entreprises par les travailleurs peuvent constituer une solution possible pour éviter les pertes d’emplois résultant d’une restructuration; se félicite des initiatives prises par certains États membres afin d’apporter aux travailleurs envisageant une procédure de rachat d’entreprise et aux coopératives nées d’un rachat d’entreprise par des travailleurs des structures de soutien aux entreprises, notamment des conseils juridiques, un soutien financier, une aide à la préparation de plans d’entreprise et la fourniture des données nécessaires aux investisseurs externes; invite tous les États membres à mettre en place de semblables initiatives et à faire figurer ce sujet dans la recommandation du Conseil de 2023 afin de mieux encourager ces initiatives aux niveaux régional et national;"
2ème partie	"souligne le rôle des représentants des travailleurs, y compris les syndicats, dans le soutien qu’ils peuvent apporter aux fédérations de coopératives qui aident les rachats d’entreprises par les travailleurs et dans les relations qu’ils entretiennent avec elles, afin d’améliorer leurs chances de réussite;"
§ 37
1ère partie	"constate en particulier que les fonds de la politique de cohésion, notamment le Fonds social européen plus (FSE+) ainsi que le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion, jouent un rôle clé dans le financement de projets relevant de l’économie sociale; rappelle les objectifs spécifiques du FSE+ consistant à améliorer l’accès au travail de tous les demandeurs d’emploi, notamment les plus jeunes, ainsi qu’à promouvoir les emplois indépendants et l’économie sociale;"
2ème partie	"rappelle aux États membres que le FSE+ peut être utilisé par les autorités chargées des marchés publics pour financer les «facilitateurs de clauses sociales», c’est-à-dire les professionnels chargés de promouvoir et de soutenir la mise en œuvre des clauses sociales au niveau local, et de conseiller les autorités publiques sur la rédaction de cahiers des charges accessibles à l’économie sociale;"
§ 38
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion du terme: "rémunérés"
2ème partie	ce terme
§ 39
1ère partie	"soutient la mise en place de centres de compétences nationaux pour l’innovation sociale destinés aux entrepreneurs sociaux et d’un centre de compétences européen pour l’innovation sociale; rappelle toutefois à la Commission et aux États membres que l’innovation sociale est pratiquée par toutes les organisations de l’économie sociale, y compris les prestataires de services sociaux à but non lucratif, ainsi que par les entrepreneurs sociaux; invite les États membres à relever les défis spécifiques du secteur des services sociaux à but non lucratif afin de permettre à ce secteur de poursuivre sa tendance à l’innovation,"
2ème partie	"en conservant les subventions et les aides offertes dans le cadre du FSE+ ou du projet Erasmus+;"
§ 42
1ère partie	"invite la Commission, lors de la prochaine révision du règlement général d’exemption par catégorie, à élargir le champ d’application du règlement et à prendre dûment en compte les besoins propres aux entités de l’économie sociale pour ce qui est de l’accès au financement et du développement du marché;"
2ème partie	"invite la Commission à mieux prendre en compte les considérations sociales dans le domaine des aides d’État, telles que la promotion du recrutement de travailleurs défavorisés, y compris les personnes handicapées, notamment dans le contexte de la relance post-COVID-19, à explorer différentes options fondées sur des données probantes, après consultation des parties prenantes concernées, en vue de favoriser le développement des entités de l’économie sociale et de fournir des éclaircissements et des orientations aux autorités nationales quant à la base juridique à utiliser pour financer les entités de l’économie sociale au moyen d’aides d’État;"
§ 52
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "demande à la Commission de veiller à ce que tout soutien financier de l’Union aux entités de l’économie sociale soit subordonné à leur respect des conditions de travail et d’emploi applicables et/ou des obligations de l’employeur établies par la loi et/ou résultant de conventions collectives;"
2ème partie	ces termes
§ 60
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "désigner des coordinateurs de l’économie sociale et de"
2ème partie	ces termes

Rapport: Alice Kuhnke (A9-0190/2022)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution	AN	+	438, 133, 58

Propositions de résolution: RC-B9-0339/2022, B9-0339/2022, B9-0339/2022, B9-0340/2022, B9-0341/2022, B9-0342/2022, B9-0343/2022, B9-0344/2022

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B9-0339/2022 (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, députés)
Après le § 3	1	The Left	AN	-	104, 509, 18
Après le § 4	2	The Left	AN	-	82, 515, 33
Après le § 8	3	The Left	AN	-	146, 456, 32
	4	The Left	AN	-	136, 447, 23
	5	The Left	AN	-	124, 475, 20
Après le § 11	6	The Left	AN	-	98, 491, 42
Après le § 13	7	Verts/ALE	AN	-	193, 276, 163
Après le § 15	8	Verts/ALE	AN	-	208, 275, 152
§ 16	11	The Left	AN	-	152, 453, 32
	12	The Left	AN	-	152, 414, 62
	13	The Left	AN	-	94, 347, 192
Après le § 16	14	The Left	AN	-	192, 283, 155
	15	The Left	AN	-	73, 340, 222
	16	The Left	AN	-	81, 336, 213
§ 17	§	texte original	AN	+	330, 256, 52
§ 19	17	The Left	AN	-	64, 492, 79
Après le considérant D	9	The Left		-
Après le considérant I	10	The Left		-
Considérant M	§	texte original	vs/VE	+	349, 252, 29
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	450, 132, 55
Propositions de résolution des groupes politiques
B9-0339/2022		PPE		↓
B9-0340/2022		Renew		↓
B9-0341/2022		The Left		↓
B9-0342/2022		Verts/ALE		↓
B9-0343/2022		ECR		↓
B9-0344/2022		S&D		↓

Demandes de vote par appel nominal
The Left:	amendements 1, 2, 3, 4, 5, 6, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17; vote final
Verts/ALE:	§ 17; amendements 7, 8; vote final

Demandes de vote séparé
Renew:	§ 17
PPE:	considérant M