Index 
Procès-verbal
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Mercredi 6 juillet 2022 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Vetos nationaux visant à saper l’accord fiscal mondial (propositions de résolution déposées)
 4.Présentation du programme d’activités de la présidence tchèque (débat)
 5.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)
 6.Présentation du programme d’activités de la présidence tchèque (suite du débat)
 7.Composition des commissions et des délégations
 8.Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022 (débat)
 9.Souhaits de bienvenue
 10.Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022 (suite du débat)
 11.Heure des votes
  
11.1.Modification du règlement du Parlement en ce qui concerne l'article 216 relatif aux réunions de commission (vote)
  
11.2.Objection au titre de l’article 111, paragraphe 3, du règlement: modification de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie et de l’acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxinomie (vote)
  
11.3.Objection au titre de l’article 111, paragraphe 3, du règlement: normes techniques sur l’application de limites de position aux instruments dérivés sur matières premières et sur les procédures de demande d’exemption de ces limites (vote)
  
11.4.Invasion de l'Ukraine par la Russie: mesures de crise pour soutenir les secteurs de la pêche et de l'aquaculture ***I (vote)
  
11.5.Rapport 2021 sur la Bosnie-Herzégovine (vote)
  
11.6.Rapport 2021 sur la Serbie (vote)
  
11.7.Rapport 2021 sur le Kosovo (vote)
  
11.8.L’UE et la défense du multilatéralisme (vote)
  
11.9.Question de la sécurité alimentaire dans les pays en développement (vote)
  
11.10.Plan d’action de l’Union pour l’économie sociale (vote)
  
11.11.Discrimination intersectionnelle dans l’UE: situation socio-économique des femmes d’origine africaine, du Moyen-Orient, latino-américaine et asiatique (vote)
  
11.12.Vetos nationaux visant à saper l’accord fiscal mondial (vote)
 12.Introduction unilatérale par le gouvernement britannique du projet de loi relatif au protocole sur l'Irlande du Nord et respect du droit international (débat)
 13.Faciliter l'exportation des produits agricoles ukrainiens: une mesure essentielle pour l'économie ukrainienne et la sécurité alimentaire mondiale (débat)
 14.Reprise de la séance
 15.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 16.L'initiative des Trois Mers: défis et perspectives (débat d'actualité)
 17.Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2021 - Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020 (débat)
 18.Les relations du gouvernement russe et des réseaux diplomatiques russes avec des partis extrémistes, populistes, anti-européens et certains autres partis politiques européens dans le contexte de la guerre (débat)
 19.Taxation des bénéfices exceptionnels des entreprises du secteur de l'énergie (débat)
 20.L'accord post-Cotonou (débat)
 21.Protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude - rapport annuel 2020 (débat)
 22.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
22.1.Arrestation du cardinal Zen et des administrateurs du Fonds de secours 612 à Hong Kong
  
22.2.La situation des défenseurs autochtones et des défenseurs de l'environnement au Brésil, y compris les meurtres de Dom Phillips et de Bruno Pereira
  
22.3.La situation dans la province autonome du Haut-Badakhchan au Tadjikistan
 23.Explications de vote
 24.Corrections et intentions de vote
 25.Dépôt de documents
 26.Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)
 27.Mesures d'exécution (article 112 du règlement)
 28.Approbation du procès-verbal de la présente séance
 29.Ordre du jour de la prochaine séance
 30.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 03.


2. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 144 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Arrestation du cardinal Zen et des administrateurs du Fonds de secours 612 à Hong Kong (2022/2751(RSP))

- Reinhard Bütikofer, Markéta Gregorová, Hannah Neumann, Pär Holmgren, Jakop G. Dalunde, Alice Kuhnke, Jordi Solé, Mounir Satouri, Bronis Ropė et Henrike Hahn, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'arrestation du cardinal Zen et des administrateurs du Fonds de secours 612 à Hong Kong (B9-0358/2022);

- Bernard Guetta, Abir Al-Sahlani, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Nicola Beer, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Svenja Hahn, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Dragoş Tudorache, Marie-Pierre Vedrenne, Hilde Vautmans et Engin Eroglu, au nom du groupe Renew, sur l'arrestation du cardinal Zen et des administrateurs du Fonds de secours 612 à Hong Kong (B9-0360/2022);

- Pedro Marques, Andrea Cozzolino, Evin Incir, Raphaël Glucksmann, Isabel Santos et René Repasi, au nom du groupe S&D, sur l'arrestation du cardinal Zen et des administrateurs du Fonds de secours 612 à Hong Kong (B9-0361/2022);

- Željana Zovko, Miriam Lexmann, Rasa Juknevičienė, David McAllister, Antonio Tajani, José Manuel Fernandes, Sandra Kalniete, Seán Kelly, David Lega, Traian Băsescu, Adam Jarubas, Vladimír Bilčík, Antonio López Istúriz White, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Luděk Niedermayer, Janina Ochojska, Stanislav Polčák, Peter Pollák, Jiří Pospíšil, Paulo Rangel, Christian Sagartz, Sara Skyttedal, Michaela Šojdrová, Ivan Štefanec, Inese Vaidere, Isabel Wiseler Lima, Tom Vandenkendelaere, Vangelis Meimarakis, Benoît Lutgen et Radosław Sikorski, au nom du groupe PPE, sur l'arrestation du cardinal Zen et des administrateurs du Fonds de secours 612 à Hong Kong (B9-0362/2022);

- Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Charlie Weimers, Witold Jan Waszczykowski, Ladislav Ilčić, Adam Bielan, Valdemar Tomaševski, Elżbieta Kruk, Veronika Vrecionová, Jadwiga Wiśniewska, Dominik Tarczyński, Alexandr Vondra, Zbigniew Kuźmiuk, Hermann Tertsch, Vincenzo Sofo et Nicola Procaccini, au nom du groupe ECR, sur l'arrestation du cardinal Zen et des administrateurs du Fonds de secours 612 à Hong Kong (B9-0364/2022).

II.   La situation des défenseurs autochtones et des défenseurs de l'environnement au Brésil, y compris les meurtres de Dom Phillips et de Bruno Pereira (2022/2752(RSP))

- José Manuel Fernandes, Tomáš Zdechovský, Sandra Kalniete, Seán Kelly, David Lega, Traian Băsescu, Adam Jarubas, Miriam Lexmann, Vladimír Bilčík, Stelios Kympouropoulos, Leopoldo López Gil, Antonio López Istúriz White, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Luděk Niedermayer, Janina Ochojska, Stanislav Polčák, Peter Pollák, Jiří Pospíšil, Paulo Rangel, Christian Sagartz, Sara Skyttedal, Michaela Šojdrová, Ivan Štefanec, Inese Vaidere et Isabel Wiseler Lima, au nom du groupe PPE, sur la situation des défenseurs autochtones et des défenseurs de l'environnement au Brésil, y compris les meurtres de Dom Phillips et de Bruno Pereira (B9-0347/2022);

- Miguel Urbán Crespo et Marisa Matias, au nom du groupe The Left, sur la situation des défenseurs autochtones et des défenseurs de l'environnement au Brésil, y compris les meurtres de Dom Phillips et de Bruno Pereira (B9-0348/2022);

- Anna Cavazzini, Jordi Solé, Hannah Neumann, Ignazio Corrao, Francisco Guerreiro, Eleonora Evi, Gwendoline Delbos-Corfield, Mounir Satouri, Michèle Rivasi, Grace O‘Sullivan, Claude Gruffat, Marie Toussaint et Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des défenseurs autochtones et des défenseurs de l'environnement au Brésil, y compris les meurtres de Dom Phillips et de Bruno Pereira (B9-0351/2022);

- María Soraya Rodríguez Ramos, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Nicola Beer, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Ilhan Kyuchyuk, Karen Melchior, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuţă, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la situation des défenseurs autochtones et des défenseurs de l'environnement au Brésil, y compris les meurtres de Dom Phillips et de Bruno Pereira (B9-0354/2022);

- Pedro Marques, Andrea Cozzolino, Isabel Santos, Javi López et Maria Manuel Leitão Marques, au nom du groupe S&D, sur la situation des défenseurs autochtones et des défenseurs de l'environnement au Brésil, y compris les meurtres de Dom Phillips et de Bruno Pereira (B9-0355/2022);

- Raffaele Fitto, Ryszard Antoni Legutko, Anna Fotyga, Karol Karski, Hermann Tertsch, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Ryszard Czarnecki, Witold Jan Waszczykowski, Adam Bielan, Valdemar Tomaševski, Ladislav Ilčić, Jadwiga Wiśniewska, Elżbieta Kruk, Zbigniew Kuźmiuk, Eugen Jurzyca, Nicola Procaccini et Vincenzo Sofo, au nom du groupe ECR, sur la situation des défenseurs autochtones et des défenseurs de l'environnement au Brésil, y compris les meurtres de Dom Phillips et de Bruno Pereira (B9-0357/2022).

III.   La situation dans la province autonome du Haut-Badakhchan au Tadjikistan (2022/2753(RSP))

- Emmanuel Maurel, au nom du groupe The Left, sur la situation dans la province autonome du Haut-Badakhchan au Tadjikistan (B9-0350/2022);

- Viola von Cramon Taubadel, Francisco Guerreiro, Hannah Neumann, Jordi Solé, Bronis Ropė, Heidi Hautala et Ignazio Corrao, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation dans la province autonome du Haut-Badakhchan au Tadjikistan (B9-0352/2022);

- Engin Eroglu, Atidzhe Alieva Veli, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Nicola Beer, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la situation dans la province autonome du Haut-Badakhchan au Tadjikistan (B9-0353/2022);

- Pedro Marques, Andrea Cozzolino et Karsten Lucke, au nom du groupe S&D, sur la situation dans la province autonome du Haut-Badakhchan au Tadjikistan (B9-0356/2022);

- Željana Zovko, Andrius Kubilius, Miriam Lexmann, José Manuel Fernandes, Sandra Kalniete, Seán Kelly, David Lega, Traian Băsescu, Adam Jarubas, Vladimír Bilčík, Stelios Kympouropoulos, Antonio López Istúriz White, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Luděk Niedermayer, Janina Ochojska, Stanislav Polčák, Peter Pollák, Jiří Pospíšil, Paulo Rangel, Christian Sagartz, Sara Skyttedal, Michaela Šojdrová, Ivan Štefanec, Vangelis Meimarakis et Isabel Wiseler Lima, au nom du groupe PPE, sur la situation dans la province autonome du Haut-Badakhchan au Tadjikistan (B9-0359/2022);

- Raffaele Fitto, Ryszard Antoni Legutko, Anna Fotyga, Karol Karski, Elżbieta Kruk, Jadwiga Wiśniewska, Vincenzo Sofo, Witold Jan Waszczykowski, Ladislav Ilčić, Adam Bielan, Valdemar Tomaševski, Assita Kanko, Alexandr Vondra, Zbigniew Kuźmiuk, Carlo Fidanza et Nicola Procaccini, au nom du groupe ECR, sur la situation dans la province autonome du Haut-Badakhchan au Tadjikistan (B9-0363/2022).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 171 du règlement.


3. Vetos nationaux visant à saper l’accord fiscal mondial (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Vetos nationaux visant à saper l’accord fiscal mondial (2022/2734(RSP))

Le débat a eu lieu le 23 juin 2022 (point 3 procès-verbal du 23.6.2022)

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Luděk Niedermayer, au nom du groupe PPE, sur les vetos nationaux visant à empêcher l’accord fiscal mondial (2022/2734(RSP)) (B9-0339/2022);

- Gilles Boyer, au nom du groupe Renew, sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial (2022/2734(RSP)) (B9-0340/2022);

- José Gusmão, Manon Aubry et Martin Schirdewan, au nom du groupe The Left, sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial (2022/2734(RSP)) (B9-0341/2022);

- Kira Marie Peter-Hansen, Claude Gruffat, Ernest Urtasun, Rasmus Andresen et Damien Carême, au nom du groupe Verts/ALE, sur les vetos nationaux visant à empêcher l’accord fiscal mondial (2022/2734(RSP)) (B9-0342/2022);

- Andżelika Anna Możdżanowska, Ryszard Antoni Legutko, Bogdan Rzońca, Patryk Jaki, Zdzisław Krasnodębski et Jacek Saryusz-Wolski, au nom du groupe ECR, sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial (2022/2734(RSP)) (B9-0343/2022);

- Aurore Lalucq, Jonás Fernández et Paul Tang, au nom du groupe S&D, sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial (2022/2734(RSP)) (B9-0344/2022).

Vote: point 11.12 procès-verbal du 6.7.2022.


4. Présentation du programme d’activités de la présidence tchèque (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Présentation du programme d’activités de la présidence tchèque (2022/2708(RSP))

Mme la Présidente fait une allocution pour introduire le débat.

Petr Fiala (Président en exercice du Conseil) et Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) font les déclarations.

(Suite du débat: point 6 procès-verbal du 6.7.2022)


5. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)

Les décisions des commissions IMCO et ECON d'engager des négociations interinstitutionnelles ont été annoncées le 4 juillet 2022 (point 5 procès-verbal du 4.7.2022).

Aucune demande de mise aux voix n'ayant été formulée conformément à l'article 71, paragraphe 2, du règlement, les commissions compétentes ont pu débuter les négociations après l'expiration du délai fixé.


6. Présentation du programme d’activités de la présidence tchèque (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Présentation du programme d’activités de la présidence tchèque (2022/2708(RSP))

(Début du débat: point 4 procès-verbal du 6.7.2022)

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dita Charanzová, au nom du groupe Renew, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe ID, Veronika Vrecionová, au nom du groupe ECR, Kateřina Konečná, au nom du groupe The Left, et Balázs Hidvéghi, non inscrit.

Intervient Petr Fiala (Président en exercice du Conseil).

Interviennent Michaela Šojdrová, Radka Maxová, Marie-Pierre Vedrenne, Daniel Freund, Dominik Tarczyński, Ioan-Rareş Bogdan, Heléne Fritzon, Nicola Beer, Marcel Kolaja, Dolors Montserrat, Marek Belka, Guy Verhofstadt, Gwendoline Delbos-Corfield, Luděk Niedermayer et Sophia in 't Veld.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stelios Kympouropoulos, Domènec Ruiz Devesa, Jordi Cañas, Joachim Stanisław Brudziński et Maria Grapini.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Petr Fiala.

Le débat est clos.


PRÉSIDENCE: Roberts ZĪLE
Vice-président

7. Composition des commissions et des délégations

Le groupe Renew a communiqué à la Présidente la décision suivante modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission ECON: Georgios Kyrtsos à la place de Dragoş Pîslaru

Cette décision prend effet à la date d’aujourd’hui.


8. Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022 (débat)

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022 (2022/2707(RSP))

Charles Michel (Président du Conseil européen) fait la déclaration.

(Suite du débat: point 10 procès-verbal du 6.7.2022)


9. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement de Nouvelle-Zélande qui a pris place dans la tribune officielle.


10. Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022 (suite du débat)

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022 (2022/2707(RSP))

(Début du débat: point 8 procès-verbal du 6.7.2022)

Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Siegfried Mureşan, au nom du groupe PPE, Simona Bonafè, au nom du groupe S&D, Valérie Hayer, au nom du groupe Renew, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Jordan Bardella, au nom du groupe ID, Beata Szydło, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe The Left, Kinga Gál, non inscrite, Angelika Niebler, Pedro Marques, Hilde Vautmans, Harald Vilimsky, Robert Roos, Andrea Bocskor, Antonio Tajani, Gabriele Bischoff, Nicola Danti, Marcel de Graaff, Nicola Procaccini et Tonino Picula.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Henna Virkkunen, Juozas Olekas, Lefteris Christoforou, Juan Fernando López Aguilar, Maria Grapini et Costas Mavrides.

Intervient Maroš Šefčovič.

Le débat est clos.


PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Présidente

11. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au présent procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au présent procès-verbal, sont disponibles sur le site internet du Parlement.


11.1. Modification du règlement du Parlement en ce qui concerne l'article 216 relatif aux réunions de commission (vote)

Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission [2022/2069(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Gabriele Bischoff (A9-0203/2022)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour l'adoption des amendements au texte du règlement, majorité simple requise pour la proposition de décision)

AMENDEMENTS AU TEXTE DU RÈGLEMENT
Voir Annexe "Résultats des votes", point 1

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2022)0281)
(Annexe "Résultats des votes", point 1)

Les modifications entreront en vigueur le jour suivant celui de leur adoption.

Interventions

Avant le vote, Gabriele Bischoff (rapporteure) fait une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement.


11.2. Objection au titre de l’article 111, paragraphe 3, du règlement: modification de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie et de l’acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxinomie (vote)

Proposition de résolution B9-0338/2022

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté
(Annexe "Résultats des votes", point 2)

Le Parlement n'a pas fait objection au règlement délégué de la Commission.


11.3. Objection au titre de l’article 111, paragraphe 3, du règlement: normes techniques sur l’application de limites de position aux instruments dérivés sur matières premières et sur les procédures de demande d’exemption de ces limites (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 111, paragraphe 3, du règlement, sur le règlement délégué de la Commission du 20 avril 2022 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’application de limites de position aux instruments dérivés sur matières premières et sur les procédures de demande d’exemption de ces limites (C(2022)02314 - 2022/2640(DEA)) (B9-0345/2022) - Députés responsables: Ernest Urtasun et Benoît Biteau, au nom du groupe Verts/ALE

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté
(Annexe "Résultats des votes", point 3)

Le Parlement n'a pas fait objection au règlement délégué de la Commission.


11.4. Invasion de l'Ukraine par la Russie: mesures de crise pour soutenir les secteurs de la pêche et de l'aquaculture ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture [COM(2022)0179 - C9-0149/2022 - 2022/0118(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Nuno Melo (A9-0182/2022)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2022)0282)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Gabriel Mato (suppléant le rapporteur), avant le vote.


11.5. Rapport 2021 sur la Bosnie-Herzégovine (vote)

Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine [2021/2245(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Paulo Rangel (A9-0188/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0283)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)


11.6. Rapport 2021 sur la Serbie (vote)

Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Serbie [2021/2249(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Vladimír Bilčík (A9-0178/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0284)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

Interventions

Vladimír Bilčík (rapporteur), pour présenter un amendement oral visant à ajouter un nouveau paragraphe après le paragraphe 78. Le Parlement n'a pas accepté de mettre aux voix l'amendement oral, plus de 38 députés s'y étant opposés.


11.7. Rapport 2021 sur le Kosovo (vote)

Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant le Kosovo [2021/2246(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Viola von Cramon-Taubadel (A9-0179/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0285)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)


11.8. L’UE et la défense du multilatéralisme (vote)

Rapport sur l’Union européenne et la défense du multilatéralisme [2020/2114(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Javi López (A9-0172/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0286)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)


11.9. Question de la sécurité alimentaire dans les pays en développement (vote)

Rapport sur la question de la sécurité alimentaire dans les pays en développement [2021/2208(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Beata Kempa (A9-0195/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2022)0287)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)


11.10. Plan d’action de l’Union pour l’économie sociale (vote)

Rapport sur le plan d’action de l’Union pour l’économie sociale [2021/2179(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jordi Cañas (A9-0192/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (groupe ID)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0288)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)


11.11. Discrimination intersectionnelle dans l’UE: situation socio-économique des femmes d’origine africaine, du Moyen-Orient, latino-américaine et asiatique (vote)

Rapport sur la discrimination intersectionnelle dans l’Union européenne: situation socio-économique des femmes d’origine africaine, du Moyen-Orient, latino-américaine et asiatique [2021/2243(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Alice Kuhnke (A9-0190/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0289)
(Annexe "Résultats des votes", point 11)

Interventions

Alice Kuhnke (rapporteure), avant le vote.


11.12. Vetos nationaux visant à saper l’accord fiscal mondial (vote)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Vetos nationaux visant à saper l’accord fiscal mondial (2022/2734(RSP))

Le débat a eu lieu le 23 juin 2022 (point 3 procès-verbal du 23.6.2022).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 6 juillet 2022 (point 3 procès-verbal du 6.7.2022)

Propositions de résolution RC-B9-0339/2022, B9-0339/2022, B9-0340/2022, B9-0341/2022, B9-0342/2022, B9-0343/2022 et B9-0344/2022

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0339/2022

(remplaçant les B9-0339/2022, B9-0340/2022, B9-0342/2022 et B9-0344/2022)

sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial (2022/2734(RSP)) (RC-B9-0339/2022)

déposée par les députés suivants:

- Luděk Niedermayer et Markus Ferber, au nom du groupe PPE;

- Aurore Lalucq, Jonás Fernández et Paul Tang, au nom du groupe S&D;

- Gilles Boyer, au nom du groupe Renew;

- Kira Marie Peter Hansen et Claude Gruffat, au nom du groupe Verts/ALE;

- José Gusmão, Manon Aubry et Martin Schirdewan.

Adopté (P9_TA(2022)0290)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)

(Les propositions de résolution B9-0341/2022 et B9-0343/2022 sont caduques.)

À l'issue des votes, Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) fait une déclaration sur le rapport Nuno Melo (A9-0182/2022).


PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

12. Introduction unilatérale par le gouvernement britannique du projet de loi relatif au protocole sur l'Irlande du Nord et respect du droit international (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Introduction unilatérale par le gouvernement britannique du projet de loi relatif au protocole sur l'Irlande du Nord et respect du droit international (2022/2744(RSP))

Mikuláš Bek (Président en exercice du Conseil) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Pedro Marques, au nom du groupe S&D, Nathalie Loiseau, au nom du groupe Renew, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Geert Bourgeois, au nom du groupe ECR, Chris MacManus, au nom du groupe The Left, David McAllister, Thijs Reuten, Barry Andrews, Ciarán Cuffe, Anna Fotyga, Pernando Barrena Arza, Danuta Maria Hübner, Pedro Silva Pereira, Frances Fitzgerald et Katarina Barley.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Željana Zovko, Inma Rodríguez-Piñero et Billy Kelleher.

Interviennent Maroš Šefčovič et Mikuláš Bek.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: période de session ultérieure.


13. Faciliter l'exportation des produits agricoles ukrainiens: une mesure essentielle pour l'économie ukrainienne et la sécurité alimentaire mondiale (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Faciliter l'exportation des produits agricoles ukrainiens: une mesure essentielle pour l'économie ukrainienne et la sécurité alimentaire mondiale (2022/2745(RSP))

Mikuláš Bek (Président en exercice du Conseil) et Kadri Simson (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Norbert Lins, au nom du groupe PPE, Inma Rodríguez-Piñero, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, et Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ
Vice-présidente

Interviennent Angelo Ciocca, au nom du groupe ID, Bert-Jan Ruissen, au nom du groupe ECR, Eugenia Rodríguez Palop, au nom du groupe The Left, Tiziana Beghin, non inscrite, Herbert Dorfmann, Carmen Avram, Petras Auštrevičius, Tilly Metz, Gilles Lebreton, Zbigniew Kuźmiuk, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Petar Vitanov, Jérémy Decerle, Benoît Biteau, Daniel Buda, Clara Aguilera et Elsi Katainen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Peter Jahr, Isabel Carvalhais, Isabel García Muñoz, Izaskun Bilbao Barandica, Janina Ochojska, Billy Kelleher et Maria Grapini.

Interviennent Kadri Simson et Mikuláš Bek.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 14 h 35.)


14. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.


15. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


16. L'initiative des Trois Mers: défis et perspectives (débat d'actualité)

L'initiative des Trois Mers: défis et perspectives (2022/2750(RSP))

Patryk Jaki lance le débat proposé par le groupe ECR.

Interviennent Mikuláš Bek (Président en exercice du Conseil) et Kadri Simson (membre de la Commission).

Interviennent Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE, Alex Agius Saliba, au nom du groupe S&D, Ivars Ijabs, au nom du groupe Renew, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Henna Virkkunen, Łukasz Kohut, Ilhan Kyuchyuk, Izabela-Helena Kloc, Željana Zovko, Matjaž Nemec et Valter Flego.

Interviennent Kadri Simson et Mikuláš Bek.

Le débat est clos.


PRÉSIDENCE: Eva KAILI
Vice-présidente

17. Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2021 - Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020 (débat)

Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2021 [2021/2203(INI)] - Commission des budgets. Rapporteur: David Cormand (A9-0165/2022)

Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapport annuel 2020 [2021/2235(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Corina Crețu (A9-0173/2022)

David Cormand et Corina Crețu présentent les rapports.

Interviennent Werner Hoyer (Président de la Banque européenne d'investissement) et Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Angelika Winzig, au nom du groupe PPE, Maria Grapini, au nom du groupe S&D, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe The Left, Andor Deli, non inscrit, Sirpa Pietikäinen, Margarida Marques, Alin Mituța, Matteo Adinolfi, Andżelika Anna Możdżanowska, Luke Ming Flanagan, Mislav Kolakušić, Janusz Lewandowski, Vlad Gheorghe et Tomislav Sokol.

PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

Interviennent José Manuel Fernandes et Seán Kelly.

Interviennent Věra Jourová, Werner Hoyer, David Cormand et Corina Crețu.

Le débat est clos.

Vote: point 9.8 procès-verbal du 7.7.2022 et point 9.9 procès-verbal du 7.7.2022.


18. Les relations du gouvernement russe et des réseaux diplomatiques russes avec des partis extrémistes, populistes, anti-européens et certains autres partis politiques européens dans le contexte de la guerre (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Les relations du gouvernement russe et des réseaux diplomatiques russes avec des partis extrémistes, populistes, anti-européens et certains autres partis politiques européens dans le contexte de la guerre (2022/2743(RSP))

Mikuláš Bek (Président en exercice du Conseil) et Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Frances Fitzgerald, au nom du groupe PPE, Pierfrancesco Majorino, au nom du groupe S&D, Nathalie Loiseau, au nom du groupe Renew, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Dreosto, au nom du groupe ID, Charlie Weimers, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe The Left, Milan Uhrík, non inscrit, Javier Zarzalejos, Raphaël Glucksmann, Nicola Danti, Markéta Gregorová, Peter Kofod, Joachim Stanisław Brudziński, Clare Daly, Francesca Donato, Geoffroy Didier, Evin Incir, qui refuse également une intervention carton bleu de Charlie Weimers, Jordi Cañas, Heidi Hautala, Gilles Lebreton, Elżbieta Kruk, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Radosław Sikorski, qui répond également à une intervention carton bleu de Clare Daly, Brando Benifei, Anna Júlia Donáth, Bernhard Zimniok, Eugen Tomac, Maite Pagazaurtundúa, Teuvo Hakkarainen, Dragoş Tudorache, Marcel de Graaff et Michal Šimečka.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Łukasz Kohut.

PRÉSIDENCE: Roberts ZĪLE
Vice-président

Intervient selon la procédure "catch the eye" Mick Wallace.

Interviennent Věra Jourová et Mikuláš Bek.

Le débat est clos.


19. Taxation des bénéfices exceptionnels des entreprises du secteur de l'énergie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Taxation des bénéfices exceptionnels des entreprises du secteur de l'énergie (2022/2747(RSP))

Mikuláš Bek (Président en exercice du Conseil) et Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Aurore Lalucq, au nom du groupe S&D, Rasmus Andresen, au nom du groupe Verts/ALE, Paolo Borchia, au nom du groupe ID, Marc Botenga, au nom du groupe The Left, Antoni Comín i Oliveres, non inscrit, Isabel Benjumea Benjumea (M. le Président invite les orateurs à s'en tenir au sujet du débat), Nicolás González Casares, Engin Eroglu, Ernest Urtasun, Mathilde Androuët, Nikolaj Villumsen, Fabio Massimo Castaldo, Biljana Borzan, Eleonora Evi, Robert Hajšel, Claude Gruffat, Paul Tang, Jutta Paulus et Erik Bergkvist.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Manon Aubry, Mick Wallace et João Pimenta Lopes.

Interviennent Věra Jourová et Mikuláš Bek.

Intervient Antoni Comín i Oliveres pour un fait personnel suite à l'intervention de Isabel Benjumea Benjumea.

Le débat est clos.


20. L'accord post-Cotonou (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: L'accord post-Cotonou (2022/2715(RSP))

Mikuláš Bek (Président en exercice du Conseil) et Virginijus Sinkevičius (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Tomas Tobé, au nom du groupe PPE, Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D, Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew, Tineke Strik, au nom du groupe Verts/ALE, Beata Kempa, au nom du groupe ECR, João Pimenta Lopes, au nom du groupe The Left, Hildegard Bentele, Hannes Heide, Pierrette Herzberger-Fofana, Janina Ochojska, Evin Incir, Eric Andrieu et Pierfrancesco Majorino.

Intervient Virginijus Sinkevičius.

PRÉSIDENCE: Nicola BEER
Vice-présidente

Intervient Mikuláš Bek.

Le débat est clos.


21. Protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude - rapport annuel 2020 (débat)

Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2020 [2021/2234(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Katalin Cseh (A9-0175/2022)

Katalin Cseh présente le rapport.

Intervient Virginijus Sinkevičius (membre de la Commission).

Interviennent Petri Sarvamaa, au nom du groupe PPE, Caterina Chinnici, au nom du groupe S&D, Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew, Daniel Freund, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Luke Ming Flanagan, au nom du groupe The Left, Ivan Vilibor Sinčić, non inscrit, Tomáš Zdechovský, Lara Wolters, Eugen Jurzyca, Andor Deli (Mme la Présidente rappelle les dispositions de l'article 10 du règlement) et Dorien Rookmaker.

Interviennent Virginijus Sinkevičius et Katalin Cseh.

Le débat est clos.

Vote: point 9.10 procès-verbal du 7.7.2022.


22. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 procès-verbal du 6.7.2022.)


22.1. Arrestation du cardinal Zen et des administrateurs du Fonds de secours 612 à Hong Kong

Propositions de résolution B9-0358/2022, B9-0360/2022, B9-0361/2022, B9-0362/2022 et B9-0364/2022 (2022/2751(RSP))

Miriam Lexmann, Evin Incir, Bernard Guetta, Reinhard Bütikofer et Anna Fotyga présentent les propositions de résolution de leurs groupes.

Interviennent Michaela Šojdrová, au nom du groupe PPE, Raphaël Glucksmann, au nom du groupe S&D, Engin Eroglu, au nom du groupe Renew, Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, et Bert-Jan Ruissen, au nom du groupe ECR.

Intervient Virginijus Sinkevičius (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 9.1 procès-verbal du 7.7.2022.


22.2. La situation des défenseurs autochtones et des défenseurs de l'environnement au Brésil, y compris les meurtres de Dom Phillips et de Bruno Pereira

Propositions de résolution B9-0347/2022, B9-0348/2022, B9-0351/2022, B9-0354/2022, B9-0355/2022 et B9-0357/2022 (2022/2752(RSP))

María Soraya Rodríguez Ramos, Anna Cavazzini, Isabel Santos, Miguel Urbán Crespo, Tomáš Zdechovský et Hermann Tertsch présentent les propositions de résolution de leurs groupes.

Interviennent Andrea Cozzolino, au nom du groupe S&D, Jordi Cañas, au nom du groupe Renew, Eleonora Evi, au nom du groupe Verts/ALE, Younous Omarjee, au nom du groupe The Left, Pedro Marques et Javi López.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Sandra Pereira.

Intervient Virginijus Sinkevičius (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 9.2 procès-verbal du 7.7.2022.


22.3. La situation dans la province autonome du Haut-Badakhchan au Tadjikistan

Propositions de résolution B9-0350/2022, B9-0352/2022, B9-0353/2022, B9-0356/2022, B9-0359/2022 et B9-0363/2022 (2022/2753(RSP))

Christian Sagartz, Karsten Lucke, Engin Eroglu et Ryszard Czarnecki présentent les propositions de résolution de leurs groupes.

Intervient Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE.

Intervient Virginijus Sinkevičius (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 9.3 procès-verbal du 7.7.2022.


23. Explications de vote

Explications de vote orales

Objection au titre de l’article 111, paragraphe 3, du règlement: modification de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie et de l’acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxinomie – B9-0338/2022

Cristian Terheş et Jessica Stegrud

Rapport Vladimír Bilčík - A9-0178/2022

Cristian Terheş

Rapport Javi López - A9-0172/2022

Mick Wallace et Clare Daly

Rapport Beata Kempa - A9-0195/2022

Mick Wallace

Explications de vote par écrit

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.


24. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


25. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

- Proposition de virement de crédits INF 2/2022 - Section VII - Comité des régions (N9-0032/2022 - C9-0209/2022 - 2022/2070(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 3/2022 - Section VII - Comité des régions (N9-0033/2022 - C9-0210/2022 - 2022/2071(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits 1-INF/2022 - Section IV - Cour de justice (N9-0034/2022 - C9-0211/2022 - 2022/2072(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 15/2022 - Section III - Commission (N9-0035/2022 - C9-0212/2022 - 2022/2073(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 1/2022 - Comité économique et social européen (N9-0036/2022 - C9-0217/2022 - 2022/2074(GBD))
renvoyé au fond: BUDG


26. Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement

- Règlement délégué de la Commission modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques applicables aux véhicules produits en séries illimitées, aux véhicules produits en petites séries, aux véhicules entièrement automatisés produits en petites séries et aux véhicules à usage spécial, et en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels (C(2022)03823 - 2022/2732(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 20 juin 2022

renvoyé au fond: IMCO

- Règlement délégué de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2016/1149 complétant le règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CE) nº 555/2008 de la Commission (C(2022)04237 - 2022/2738(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 27 juin 2022

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’aliments protéiques non biologiques pour la production animale biologique en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie (C(2022)04275 - 2022/2737(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 27 juin 2022

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture en ce qui concerne les dates de début et les périodes applicables à l’inadmissibilité des demandes de soutien (C(2022)04292 - 2022/2740(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 29 juin 2022

renvoyé au fond: PECH

- Directive Déléguée de la Commission modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés (C(2022)04367 - 2022/2739(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 29 juin 2022

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2020/1429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la prolongation de la période de référence (C(2022)04477 - 2022/2741(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 29 juin 2022

renvoyé au fond: TRAN

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2021/1077 du Parlement européen et du Conseil par l’ajout de dispositions sur la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation (C(2022)04488 - 2022/2757(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 4 juillet 2022

renvoyé au fond: IMCO


27. Mesures d'exécution (article 112 du règlement)

Projets de mesures d'exécution relevant de la procédure de réglementation avec contrôle transmis au Parlement

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes (D080850/03 - 2022/2733(RPS) - délai: 22 août 2022)
renvoyé au fond: ENVI;

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union (D080851/03 - 2022/2736(RPS) - délai: 23 août 2022)
renvoyé au fond: ENVI.


28. Approbation du procès-verbal de la présente séance

Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de l'après-midi de la prochaine séance.


29. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 734.014/OJ).


30. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 19.

Klaus Welle

Rainer Wieland

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Al-Sahlani Abir, Amaro Álvaro, Ameriks Andris, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Andrieu Eric, Androuët Mathilde, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Aubry Manon, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benea Adrian-Dragoş, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Beňová Monika, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Berlato Sergio, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Bizzotto Mara, Björk Malin, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Braunsberger-Reinhold Karolin, Breyer Patrick, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buschmann Martin, Buşoi Cristian-Silviu, Bütikofer Reinhard, Buxadé Villalba Jorge, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Caroppo Andrea, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Casanova Massimo, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chabaud Catherine, Chahim Mohammed, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cicurel Ilana, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciocca Angelo, Cioloş Dacian, Ciuhodaru Tudor, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Cozzolino Andrea, Crețu Corina, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalunde Jakop G., Daly Clare, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, David Ivan, De Basso Ilan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Deutsch Tamás, Didier Geoffroy, Dlabajová Martina, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Ehler Christian, Eickhout Bas, Engerer Cyrus, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evi Eleonora, Evren Agnès, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Fitto Raffaele, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gade Søren, Gahler Michael, Gál Kinga, Gallée Malte, Gálvez Muñoz Lina, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garraud Jean-Paul, Geese Alexandra, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grant Valentino, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Győri Enikő, Gyürk András, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Holmgren Pär, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jamet France, Járóka Lívia, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Herve, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Katainen Elsi, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kouloglou Stelios, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lalucq Aurore, Lancini Danilo Oscar, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Larrouturou Pierre, Laureti Camilla, Lebreton Gilles, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López-Istúriz White Antonio, Lucke Karsten, Luena César, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mituța Alin, Modig Silvia, Molnár Csaba, Monteiro de Aguiar Cláudia, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Negrescu Victor, Nemec Matjaž, Neumann Hannah, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Ochojska Janina, Oetjen Jan-Christoph, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, Orville Max, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, de la Pisa Carrión Margarita, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Plumb Rovana, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Pospíšil Jiří, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Reintke Terry, Repasi René, Ressler Karlo, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Rinzema Catharina, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Roberti Franco, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Ros Sempere Marcos, Rougé André, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schaller-Baross Ernő, Schieder Andreas, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schreijer-Pierik Annie, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Slabakov Andrey, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Stanishev Sergei, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Stegrud Jessica, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Søgaard-Lidell Linea, Tajani Antonio, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Tax Vera, Terheş Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thaler Barbara, Thun und Hohenstein Róża, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tomaševski Valdemar, Tomc Romana, Toom Yana, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Toussaint Marie, Tovaglieri Isabella, Trillet-Lenoir Véronique, Trócsányi László, Tudorache Dragoş, Uhrík Milan, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Vaidere Inese, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vind Marianne, Virkkunen Henna, Vitanov Petar, Vollath Bettina, von Cramon-Taubadel Viola, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wolters Lara, Yenbou Salima, Yoncheva Elena, Zagorakis Theodoros, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, 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Dernière mise à jour: 16 novembre 2022Avis juridique - Politique de confidentialité