9.7. Carburants durables pour l’aviation (Initiative «ReFuel EU Aviation») ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable [COM(2021)0561 - C9-0332/2021 - 2021/0205(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Søren Gade (A9-0199/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2022)0297)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé (P9_TA(2022)0297)

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, Søren Gade (rapporteur), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.