20. Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 30 juin 2022)

- Modification du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (COM(2022)0184 - C9-0154/2022 - 2022/0125(COD))
commissions: BUDG, CONT

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (COM(2022)0089 - C9-0059/2022 - 2022/0068(COD))
commissions: AFET, INTA, AFCO
(avis: ITRE, IMCO, TRAN, AGRI, PECH, JURI)

- Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (COM(2022)0105 - C9-0058/2022 - 2022/0066(COD))
commissions: LIBE, FEMM
(avis: BUDG, EMPL (article 57 du règlement), IMCO, JURI)