5.1. Efficacité énergétique (refonte) ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (refonte) [COM(2021)0558 - C9-0330/2021 - 2021/0203(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Niels Fuglsang (A9-0221/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2022)0315)
(Annexe "Résultats des votes", point 1)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, Niels Fuglsang (rapporteur), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.