Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil [COM(2021)0557 - C9-0329/2021 - 2021/0218(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Markus Pieper (A9-0208/2022)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS
Approuvé(P9_TA(2022)0317) (Annexe "Résultats des votes", point 3)
DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION
Approuvé
Interventions
Après le vote sur la proposition de la Commission, Markus Pieper (rapporteur), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.