11. Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport intérimaire sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée [2018/0902R(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Gwendoline Delbos-Corfield (A9-0217/2022)

Gwendoline Delbos-Corfield présente le rapport.

Intervient Didier Reynders (membre de la Commission).

Interviennent Włodzimierz Cimoszewicz (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Isabel Wiseler-Lima, au nom du groupe PPE, Bettina Vollath, au nom du groupe S&D, Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew, Daniel Freund, au nom du groupe Verts/ALE, Jean-Paul Garraud, au nom du groupe ID, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Malin Björk, au nom du groupe The Left, Balázs Hidvéghi, non inscrit, Paulo Rangel, qui répond également à une intervention carton bleu de László Trócsányi, István Ujhelyi, qui répond également à une intervention carton bleu de Katarina Barley, Katalin Cseh, qui répond également à une intervention carton bleu de Patryk Jaki, Tineke Strik, qui répond également à une intervention carton bleu de Ladislav Ilčić, Tom Vandendriessche, Patryk Jaki, qui répond également à une intervention carton bleu de Katalin Cseh et à une intervention carton bleu de Łukasz Kohut, Márton Gyöngyösi, György Hölvényi, Juan Fernando López Aguilar, qui répond également à une intervention carton bleu de Enikő Győri et à une intervention carton bleu de Iuliu Winkler, Moritz Körner, Terry Reintke, qui refuse également une intervention carton bleu de Andor Deli, Marcel de Graaff, Jorge Buxadé Villalba, Nicolas Bay, Loránt Vincze, Katarina Barley (Mme la Présidente, ayant refusé une demande d'intervention carton bleu de Ernő Schaller-Baross à l'intention de Katarina Barley, donne des indications sur la procédure carton bleu) et Maite Pagazaurtundúa.

PRÉSIDENCE: Roberts ZĪLE
Vice-président

Interviennent Harald Vilimsky, Ladislav Ilčić, Miroslav Radačovský, Tom Vandenkendelaere, Evin Incir, qui refuse également une intervention carton bleu de Ádám Kósa, Fabienne Keller, qui répond également à une intervention carton bleu de Andor Deli, Nicolaus Fest, Mislav Kolakušić, Jiří Pospíšil, Cyrus Engerer, qui refuse également une intervention carton bleu de Edina Tóth, Michal Šimečka, qui répond également à une intervention carton bleu de Tamás Deutsch, Kinga Gál, Pietro Bartolo, Abir Al-Sahlani, qui refuse également une intervention carton bleu de Ádám Kósa, Billy Kelleher et Vlad Gheorghe.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marc Angel, Eugenia Rodríguez Palop et Ernő Schaller-Baross.

Interviennent Didier Reynders et Gwendoline Delbos-Corfield.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 15.9.2022, point 11.5.