5. Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) [COM(2021)0734 - C9-0432/2021 - 2021/0375(COD)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Rainer Wieland et Charles Goerens (A9-0223/2022)

Rainer Wieland et Charles Goerens présentent le rapport.

Intervient Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Nils Ušakovs (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Eugen Tomac, au nom du groupe PPE, Gabriele Bischoff, au nom du groupe S&D, Sandro Gozi, au nom du groupe Renew, Gwendoline Delbos-Corfield, au nom du groupe Verts/ALE, Gilles Lebreton, au nom du groupe ID, Jacek Saryusz-Wolski, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe The Left, László Trócsányi, non inscrit, Domènec Ruiz Devesa, Damian Boeselager, Jean-Lin Lacapelle, qui répond également à une intervention carton bleu de Rainer Wieland, Zdzisław Krasnodębski, Ernő Schaller-Baross, Raphaël Glucksmann, François Alfonsi, Dorien Rookmaker, Victor Negrescu et Markéta Gregorová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Juan Fernando López Aguilar et Maria Grapini.

Interviennent Věra Jourová, Rainer Wieland et Charles Goerens.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 15.9.2022, point 11.9.